Les interventions chirurgicales ne se déroulent pas toujours comme on le souhaite.
Parfois, l’échec de cette opération peut résulter d’une faute grave de la part du professionnel de santé. En tant que victime d’erreur médicale, vous pouvez demander réparation pour les préjudices subis.
L’assistance d’un avocat vous sera d’ailleurs nécessaire pour mener à bout votre requête et prendre connaissance des informations liées à cette procédure.
Erreur médicale : de quoi est-il question ?
Si certaines fautes médicales sont évidentes (comme l’oubli d’un instrument dans la poitrine du patient), d’autres le sont moins. Ce ne sont pas tous les dommages anormaux qui résultent d’une évolution prédictible, à la suite d’un acte chirurgical qui sont considérés comme une faute médicale. Certains d’entre eux peuvent être imputables à un aléa thérapeutique qui n’engage pas la responsabilité médicale du chirurgien. Quand dit-on alors qu’il y a erreur médicale ?
Quand parle-t-on d’erreur médicale ?
La notion d’erreur médicale s’emploie lorsque la responsabilité d’un médecin, d’un hopital ou d’une clinique de soin peut être reconnue en situation de faute grave. Cette dernière se décline en deux types à savoir : la faute technique et la faute contre l’humanisme.
On qualifie de faute technique tout manquement aux règles d’usage et scientifiques qui gouvernent la médecine. Cette erreur peut se manifester de différentes façons, notamment une négligence, un mauvais diagnostic, une maladresse ou une imprudence… Un exemple palpable de faute technique est une blessure infligée au patient pendant une intervention chirurgicale.
La faute contre l’humanisme se rapporte au non-respect des règles déontologiques qui régissent la relation soignant-patient. Le médecin a en effet l’obligation de mettre à la disposition de son patient toute information essentielle sur l’opération dont il va bénéficier. Il s’agit notamment de tous les risques (banals et exceptionnels) auxquels il est sujet. Il a le devoir de l’aviser sur tous les diagnostics et autres thérapies envisageables pour le mal dont il souffre. Il faut également qu’il obtienne son consentement explicite. À titre d’exemple, ne pas alerter le patient sur les effets néfastes d’un médicament qu’il lui prescrit est considéré comme une faute médicale.
Quel est le rôle d’un avocat en erreur médicale ?
Malgré la circonscription par la loi des événements susceptibles d’être jugés comme erreur médicale, définir la responsabilité d’un fautif (le chirurgien ou l’hopital) n’est pas toujours évident. Il faut réussir à prouver que le préjudice subi est bel et bien une faute chirurgicale.
L’accompagnement d’un expert, en particulier, un avocat en droit médical en aix en Provence ou partout en France est vraiment conseillé. En effet, il vous faut le savoir-faire expérimenté d’un expert en erreur médicale pour obtenir gain de cause. Entre autres prestations que ce professionnel vous propose, on peut citer :
- l’aide dans la communication de votre dossier médical ;
- les conseils sur le choix de la procédure à engager selon la procédure à adopter ;
- la constitution d’un solide dossier et l’engagement de votre procédure judiciaire dans les règles de l’art…
Il vous assiste lors de l’expertise d’un médecin désigné et s’assure que vos droits ne sont pas lésés. Il est aussi votre représentant auprès du tribunal ou la CCI pendant les plaidoiries. Son expertise vous sera également utile pour le juste chiffrage des préjudices dont vous avez été sujet.
Que faire lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Soupçonnez-vous d’avoir été victime d’une erreur médicale ? Si oui, la première des choses à faire, c’est de récupérer votre dossier médical. Une fois le dossier à votre disposition, vous pouvez demander le concours d’un juriste expert dans le domaine, pour initier du recours.
Les différents recours possibles
Vous disposez d’un délai de 10 ans pour demander réparation pour un dommage imputable à une erreur médicale. Deux types de recours peuvent être enclenchés : celui visant une indemnisation pour le préjudice subi et celui non-indemnitaire.
S’agissant du recours pour l’indemnisation du préjudice, il peut être fait à l’amiable ou en contentieux. Quelle que soit l’action judiciaire à intenter contre l’hôpital ou le médecin, l’accompagnement d’un spécialiste en droit médical est indispensable. Pour engager un recours indemnitaire en Aix en Provence et ailleurs en France, n’hésitez donc pas à contacter un expert juridique compétent.
En ce qui concerne la seconde forme de recours, elle vise à obtenir une modification des pratiques médicales ou à sanctionner pénalement le responsable. Elle ne donne pas droit à une indemnisation financière.
L’action à entreprendre dépend surtout de la nature du préjudice subi et de l’hôpital ou le chirurgien mis à défaut.
Étude d’un cas d’erreur médicale
Toutes les opérations chirurgicales comportent des risques. C’est le cas de la hernie discale dont de nombreux patients redoutent les complications. Ces dernières sont de différents ordres, notamment une infection, des difficultés à uriner, la paralysie des membres inférieurs, les lésions de nerfs… Votre médecin a le devoir de vous fournir l’information juste sur tous les risques liés à cette intervention. S’il a enfreint cette règle et que vous présentez l’un des maux susmentionnés, vous êtes en droit d’exiger une indemnité.
Si le recours à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez saisir la CCI. Ici, votre dossier a très peu de chances d’être accepté, à cause de son degré de gravité qui n’est pas très élevé. Pour obtenir réparation, vous pouvez engager une procédure juridictionnelle. L’expertise et le soutien d’un avocat compétent en droit de la responsabilité médicale vous seront bénéfiques.
Il se chargera de toutes les démarches auprès du Tribunal Administratif si c’est un hôpital public qui est impliqué. Au cas où ce serait une clinique qui est mise en cause ou un chirurgien qui y intervient, c’est le Tribunal de Grande Instance qui est habilité. Les conseils avisés ainsi que l’assistance de votre avocat vous seront utiles pour traverser cette situation et augmenter vos chances d’être indemnisés.
Les recours en contentieux pour tout sujet qui se rapportent aux fautes médicales sont complexes. Si vous souhaitez mener à bien votre requête et entrer dans vos droits, en Aix en Provence ou ailleurs, sollicitez l’expertise d’un avocat en droit médical.
