Comment être indemnisé en cas de faute médicale ?

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Pour bien comprendre le droit de la responsabilité médicale, il faut avoir à l’esprit que plusieurs conditions sont nécessaires pour mettre en oeuvre la responsabilité du médecin ou de l’établissement de soins.

Nous vous présentons cela de manière synthétique et abordable.

DOSSIER DE PRESSE

Comment être indemnisé en cas de faute médicale ?

Rare sont les patients qui pensent aux conséquences d’une erreur médicale lorsqu’ils consultent leurs médecins ou en cas d’intervention chirurgicale.

Pour autant, lorsque le drame arrive, ils vont malheureusement être tout aussi dépourvus, ne sachant que faire pour obtenir une juste indemnisation et une aide dans les taches de la vie courante.

Débute alors un chemin de croix, tortueux et sinueux pour arriver jusqu’au Saint Graal : la reconnaissance du statut de victime et son indemnisation.

Car en effet, être victime d’une erreur médicale est une chose, obtenir sa reconnaissance et son indemnisation en est une autre.

Il faut dès à présent faire preuve de transparence, rien n’est facile pour la victime.

Non seulement elle doit faire face à sa nouvelle condition mais en plus elle va devoir s’entourer des meilleurs professionnels pour obtenir la plus juste indemnisation.

Sans aide, inutile de poursuivre, mais accompagné des bonnes personnes, ces épreuves seront abordables et constructives.

Votre avocat expert en erreur médicale à Marseille est là pour vous conseiller.

Comment bien se faire indemniser en cas de faute médicale ?

Si le risque zéro n’existe pas en médecine, une intervention médicale est-elle toujours synonyme de risque ?

En France, environ 450.000 évènements indésirables par an sont liés aux soins.

Mais comment définit-on une erreur médicale ? A qui s’adresser lorsque vous en êtes victime ?

Combien de temps après cette erreur pouvez-vous obtenir votre indemnisation ?

Votre avocat en faute médicale à Aix en provence va tenter d’y répondre point par point.

A/ Qu’est ce qu’une erreur médicale ?

Avant l’opération le médecin a, préalablement à tout acte médical, une obligation d’information envers son patient, que l’on retrouve notamment à l’article L 1111-2 du Code de la santé publique :

 » Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. »

Aussi, selon cet article la charge de la preuve repose sur le médecin. Cela signifie qu’il sera tenu de pouvoir prouver qu’il a bien respecté son obligation d’information du patient avant l’opération.

Ainsi, l’erreur médicale va survenir lorsque, à la suite cette intervention ou ce traitement médical, il y a des complications qui ne correspondent pas à ce que le praticien vous a indiqué préalablement à l’intervention, et qui entraînent des conséquences dommageables sur votre état de santé.

Nous allons donc appréhender les différentes erreurs médicales qu’a prévu le législateur.