Nombreuses sont les personnes qui recourent à la chirurgie esthétique pour améliorer leur apparence afin d’ estompée des imperfections. Que cela soit par le biais d’un une consultation en la matière pour des injections d’ acide hyaluronique ou bien la modification de la pointe ou la cloison du nez. Mais des complications peuvent survenir lors de ces opérations du fait d’une erreur médicale entraînant une rhinoplastie loupée.

Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnisation du préjudice subi à votre chirurgien esthétique. Cette demande nécessite toutefois certaines démarches.

La meilleure option est de confier le dossier à un avocat spécialisé à Aix en Provence. Diplômé de la faculté de médecine, votre avocat spécialisé en responsabilité médicale et dommage corporel met à votre disposition à Nimes ou à Aix en Provence son savoir-faire et son expérience de plus de 17 ans. Il vous permettra d’obtenir justice.

Que faire en cas de rhinoplastie ratée par un chirurgien ORL ?

Qu’est-ce que la rhinoplastie ?

La rhinoplastie désigne l’opération chirurgicale qui consiste à modifier la taille et la forme du nez en remodelant les os et les cartilages. Il s’agit donc d’une chirurgie esthétique qui permet de changer la physionomie du visage.  Cette pratique reste l’une des interventions les plus complexes et les plus réalisées au monde.

Elle peut être réalisée suite à une maladie, une malformation ou un accident. Cette intervention est qualifiée de chirurgie reconstructrice ou réparatrice.

C’est le cas par exemple de la rhinoseptoplastie qui permet de traiter une obstruction nasale ou un lifting. Il faut noter que la rhinoplastie fonctionnelle est prise en charge par la sécurité sociale.

Quels sont les risques liés à la rhinoplastie ?

Comme tous les autres actes chirurgicaux, la chirurgie plastique présente aussi quelques risques. Les risques surviennent dans les 5 à 10 % des cas. Le médecin doit expliquer les risques à son client et obtenir le consentement de ce dernier.

On distingue deux catégories de risques : ceux généraux et ceux spécifiques. Les premiers  sont liés à l’anesthésie et la cicatrisation.

Il s’agit par exemple de :

  • l’infection nosocomiale.
  • l’œdème des paupières.
  • l’hyperpigmentation de la peau.
  • la nécrose.
  • les cicatrices chéloïdes ou hypertrophiques.

En ce qui concerne les risques spécifiques, on a :

  • Asymétrie persistante du nez
  • Irrégularités de contour
  • Céphalées (maux de tête) et douleurs persistantes
  • Perforation nasale avec une perte d’odorat et du goût
  • Cicatrices inesthétiques.

Parfois aussi le résultat de cette intervention chirurgicale peut être mauvais. Le nez pourrait ne pas correspondre aux attentes du soigné. Cela crée une disharmonie au niveau du visage le rendant moins attrayant.

C’est l’exemple d’un nez déformé, pincé, retroussé, dévié, trop aplati, trop pointu ou autres. Vous devez donc garder à l’esprit que même une simple intervention chirurgicale comporte toujours une petite part de risques sans toutefois les surévaluer.

Lorsque la chirurgie plastique est ratée, le patient peut se faire opérer à nouveau. On parlera dans ce cas de chirurgie plastique secondaire.

Comment porter plainte contre un chirurgien esthétique en cas de rhinoplastie fautive ?

Lorsque le soignant rompt le dialogue avec le client suite à des complications, celui-ci doit immédiatement saisir la commission des usagers du centre de santé où cette opération réparatrice s’est déroulée.

Il faut noter que le chirurgien est tenu par une obligation d’information renforcée qui va au-delà de l’opération.

Acte esthétique ratée : comment faire ?

Avant toute chose, vous devez réclamer votre dossier médical. Les éléments du dossier vous permettront de connaître le déroulement de la prise en charge, les techniques et les produits utilisés. Vous devez ensuite faire constater les lésions par un soignant de service des urgences, un dermatologue ou un médecin ORL.

Après constat des lésions, vous devez contacter un avocat spécialisé en responsabilité civile et dommages corporels à Nimes ou Aix en Provence et ensuite déclarer le préjudice auprès de votre assurance protection juridique ou défense-recours. Vous aurez nécessairement besoin de l’aide d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale et dommage corporel pour pouvoir démontrer que le chirurgien a commis une faute qui a entraîné le tort.

Une expertise médicale sera réalisée pour déterminer les fautes et évaluer les torts subis afin d’obtenir une juste condamnation du professionnel. L’expert médical est un soignant spécialisé. L’intervention d’un médecin conseil lors de cette évaluation médico-légale est indispensable à cette étape. Elle se fait sans public mais en présence des parties et de leurs conseils.

L’expertise constitue en effet la clef de voûte d’une juste indemnisation.

Elle devra donc être bien préparée. C’est pour cela qu’il est vivement recommandé de vous faire assister par un médecin et un avocat tous compétents en responsabilité médicale.

En absence d’un accord amiable, vous pouvez avec votre avocat engager une procédure contentieuse pour obtenir réparation du préjudice subi devant les juridictions. Le praticien risque une sanction pénale, civile et disciplinaire. Il faut noter que le tort peut être indépendant du praticien lui-même.

En cas d’usage d’un matériel défectueux dans une clinique par exemple, la responsabilité des autres parties pourrait être engagée. Cela vous permettra d’obtenir une réparation intégrale du tort subi. Par ailleurs, si le produit utilisé par le chirurgien est défectueux, le fabricant du produit verra sa responsabilité engagée.

Dans quel cas le patient victime d’une rhinoplastie loupée pourra-t-il être indemnisé ?

Aucune indemnité n’est possible au titre de la solidarité nationale auprès de la commission nationale des indemnisations (CCI). Depuis la loi de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2014, l’article L1142-3-1 du Code de la santé publique ne permet plus aux victimes d’actes de médecine lorsqu’ils sont dépourvus de finalité diagnostique, préventive, thérapeutique ou reconstructrice de bénéficier d’une indemnisation.

Quelle que soit la gravité du dommage subi, cela est désormais impossible. En cas de chirurgie réparatrice, votre indemnisation n’est possible que grâce à la mise en cause de la compagnie d’assurance du praticien fautif. C’est donc l’assureur qui sera le principal interlocuteur puisque le chirurgien exerce à titre libéral. Dans le cadre d’une intervention dans un hopital, c’est le directeur de l’établissement public qui sera responsable des agissements des chirurgiens esthétiques. En effet les chirurgiens sont salariés dans un hôpital.

Le patient est susceptible de bénéficier une indemnisation en cas :

  • d’un aléa thérapeutique(lorsque l’acte avait une finalité reconstructrice ou thérapeutique)
  • d’une faute médicale impliquant la responsabilité du praticien
  • d’une infection nosocomiale.

Est-ce que le patient victime pourra être indemnisé rapidement ?

La plupart des personnes qui bénéficient de soins, souhaitent être indemnisés rapidement afin de passer à autre chose. Il faut préciser que le processus d’indemnisation d’un accident médical de cet ordre prend un temps long, car il s’agit souvent d’un règlement à l’amiable.

L’évaluation des dommages prend assez de temps. Votre avocat en responsabilité médicale et dommage corporel à Nîmes ou Aix en Provence vous garantira toutefois une indemnisation de qualité.

Vous pouvez saisir le Conseil de l’Ordre des médecins, mais uniquement pour une sanction disciplinaire et non pour vous faire indemniser.

Par ailleurs, il est peu recommandé à la victime d’aller au contentieux en se basant sur une expertise qui ne démontre pas clairement la responsabilité du praticien et sans avoir des éléments médico-légaux favorables. Elle risque d’être condamnée au paiement d’une indemnité pour procédure abusive.

Quelles sont les obligations du chirurgien esthétique ?

Selon la loi et la jurisprudence, il existe une obligation renforcée en ce qui concerne la technique médicale, les conditions d’exercice et l’obligation d’information. Ce professionnel doit mettre en œuvre les moyens appropriés qui répondent aux règles de l’art afin de dispenser des soins consciencieux et diligents.

Obligation d’information renforcée

Selon le Code de la santé publique en son article L6322-2, il existe un certain nombre d’obligations à la charge du chirurgien. Ce dernier doit informer son patient sur les conditions de l’intervention, les risques encourus, les conséquences éventuelles et le devis détaillé de l’examen.

Le patient dispose d’un délai de réflexion de 15 jours au moins. Il s’agit d’un délai de réflexion légal qui permet au client de comprendre l’ampleur de l’opération et de pouvoir consulter d’autres praticiens.

L’article L1111-2 de ce même Code  stipule que cette obligation est relative aux risques fréquents ou graves et qui sont normalement prévisibles. Ceux qualifiés de graves sont ceux qui peuvent avoir des conséquences invalidantes ou mortelles.

Le client du médecin ne versa donc aucune somme ni acompte avant la fin du délai de réflexion. Cette obligation vient s’ajouter à celle de droit commun à laquelle sont tenus tous les professionnels de santé. On parlera donc d’une obligation d’information renforcée. Par ailleurs, cette obligation ne se limite pas seulement à l’intervention.

Selon l’article L1111-2 du Code la santé publique, lorsque de nouveaux risques sont identifiés après investigation, traitement ou action préventive, le patient doit avoir accès à ces informations.

Même en présence d’un patient disposant déjà de connaissances médicales, cette obligation renforcée reste en vigueur et le chirurgien devra s’y conformer. Elle implique également que le consentement souhaitant bénéficier d’une intervention à visée esthétique soit formalisé.

Quels sont les préjudices indemnisables de la victime d’une opération de nez ratée ?

En cas d’intervention de nez ratée, la victime peut prétendre être indemnisée pour divers préjudices. Ces préjudices indemnisables sont de divers ordres.

  • Le préjudice esthétique : la victime sera indemnisée pour le dommage esthétique temporaire ou permanent. Ce préjudice temporaire est relatif à l’altération de l’apparence physique de façon temporaire, mais avec des conséquences personnelles préjudiciables. Quant au dommage esthétique permanent, il s’agit de l’altération de l’apparence physique avec une cicatrice permanente sur le visage. Il faut noter que sa gravité s’étend sur une échelle de 1 à 7.
  • Les souffrances endurées (douleurs postopératoires) : les douleurs postopératoires résultantes de cette opération sont indemnisables. La victime sera donc dédommagée pour les souffrances endurées (psychiques et physiques).
  • Incidence professionnelle pour un mannequin, un acteur ou une personne ayant une activité professionnelle de représentation : une chirurgie loupée est susceptible d’affecter la qualité de la vie professionnelle des victimes exerçant une activité professionnelle de représentation.

Pour conclure, il faut noter que l’acte de soin plastique répond au besoin du patient lorsqu’elle est réussie par le chirurgien. Mais le patient est toutefois exposé à certains risques lors de cette intervention. En absence de dialogue et de confiance, la meilleure solution pour obtenir une réparation juste est de constater un avocat pour faute esthétique pour obtenir ces conseils.

Celui-ci vous aidera à saisir la compagnie d’assurance du patricien pour négocier dans vos intérêt. Contactez un avocat spécialisé en responsabilité médicale expérimenté qui maîtrise bien les pratiques du domaine. En plus de vous obtenir une juste réparation, il saisira également le Conseil de l’Ordre des médecins pour des sanctions disciplinaires à l’encontre du patricien.

Notre cabinet d’ avocats intervient dans toute la france, que cela soit à Marseille, Nimes ou Aix en Provence. Nous espérons que cet article vous a permis de trouver des réponses à vos légitimes questions et que ce travail vous apportera plus de certitudes.