Actualités en droit médical
Tentative d’homicide, tentative de meurtre : indemnisation, homicide volontaire et mort de la victime
Victime d'une tentative d'homicide : voie pénale, partie civile, saisine de la CIVI et indemnisation intégrale du préjudice, délais et pièces à réunir.
Refus de prise en charge accident du travail CPAM : cas de refus, contester, employeur
Refus de prise en charge d'un accident du travail par la CPAM : contester la décision de la caisse devant la commission de recours amiable puis le pôle social.
Refus d’AAH pour fibromyalgie : reconnaissance du handicap, démarches MDPH et invalidité
Refus AAH pour fibromyalgie et ALD : comprendre la pathologie, la reconnaissance du handicap, le rôle du rhumatologue et du médecin conseil, le recours CDAPH.
Travailler avec une discopathie dégénérative : maladie professionnelle et charges lourdes
La discopathie dégénérative du rachis lombaire peut être reconnue comme maladie professionnelle après exposition aux charges lourdes et manutention.
AVC sur le lieu de travail : un AVC peut-il être reconnu comme accident du travail
Un AVC sur le lieu de travail peut-il être reconnu comme accident du travail ? Conditions, arrêt de travail et présomption applicable en sécurité sociale.
Inaptitude au travail : indemnité de licenciement pour inaptitude, professionnelle ou non
Inaptitude professionnelle ou non : indemnité de licenciement, salarié inapte, maladie professionnelle, recours après un licenciement pour inaptitude.
Contester un taux d’IPP : contestation du taux d’incapacité permanente partielle après accident du travail
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la CPAM fixe un taux d'IPP : comment contester ce taux d'incapacité permanente devant la CMRA.
Maladie professionnelle hors tableau : contester ou faire reconnaître une maladie professionnelle par le CRRMP
Une maladie professionnelle hors tableau peut être reconnue par le CRRMP si l'origine professionnelle est établie : conditions, rôle de l'employeur, recours.
Tendinite de l’épaule et arrêt de travail : rupture de la coiffe et maladie professionnelle
Tendinite de l'épaule, pathologie du tendon et de la coiffe des rotateurs : durée de l'arrêt de travail, soins et reconnaissance en maladie professionnelle.
Une hernie discale foraminale en maladie professionnelle : matériel discal, arrêt de travail et taux
Une hernie discale foraminale, matériel discal hernié hors du disque lombaire : durée de l'arrêt de travail et reconnaissance en maladie professionnelle.
Rente et invalidité pour arthrose lombaire après une arthrodèse : taux d’invalidité
Arthrodèse lombaire, arthrose de l'articulation l5-s1 suite à un accident : taux d'invalidité, indemnisation et recours devant la CPAM ou la sécurité sociale.
Délai de réponse du médecin conseil sur une demande de pension d’invalidité : notification et mise en invalidité
Demande de pension d'invalidité : délai de réponse du médecin conseil, notification par l'assurance maladie, mise en invalidité, recours si la CPAM se tait.
AAH en cas de décès du bénéficiaire : aides sociales, sommes dues et succession
AAH et décès : ce que la CAF verse ou récupère après le décès de l'adulte handicapé, sort des aides sociales, démarches des héritiers et délais à respecter.
AAH et saisie : l’allocation aux adultes handicapés est-elle saisissable sur un compte bancaire
L'AAH est insaisissable : l'allocation aux adultes handicapés ne peut être saisie sur compte bancaire que pour les frais d'entretien ou une pension d'enfant.
Comment contester une décision du médecin conseil de la sécurité sociale (CPAM) : CMRA et expertise médicale
Contester une décision du médecin-conseil de la sécurité sociale : délai, CMRA, expertise médicale, assurance maladie et versement des indemnités journalières.
Erreur de dosage à l’hôpital : qui répond de quoi entre praticien et établissement
Erreur de dosage médicamenteux à l'hôpital : praticien, infirmier ou établissement ? Nos avocats vous expliquent qui répond de quoi. ☎ 04 90 54 58 10
Les fautes médicales les plus fréquentes : ce que disent les données 2026
Diagnostic, médicaments, infections, chirurgie : les fautes médicales les plus fréquentes en 2026. ☎ 04 90 54 58 10
Prévenir l’accident médical : second avis, dossier médical, traçabilité
Second avis médical, accès au dossier médical, traçabilité des soins : nos conseils pour prévenir l'erreur médicale. ☎ 04 90 54 58 10
Erreur opératoire : preuve, expertise et voies de recours
Erreur opératoire : comment prouver la faute, contester l'expertise médicale et engager un recours indemnisation. ☎ 04 90 54 58 10
Erreur médicale et handicap lourd : les postes de préjudice qui pèsent le plus
Handicap lourd après erreur médicale : quels postes de préjudice, tierce personne et indemnisation ? Réponses du cabinet LEXVOX. ☎ 04 90 54 58 10
Préjudice psychologique après un accident médical : le faire reconnaître
Préjudice psychologique après un accident médical : conditions, expertise, indemnisation. Nos explications avec LEXVOX. ☎ 04 90 54 58 10
Défaut d’information et consentement éclairé : une faute médicale à part entière
Défaut d'information, préjudice d'impréparation : vos droits et recours expliqués par un avocat spécialisé en responsabilité médicale. ☎ 04 90 54 58 10
Prescription en responsabilité médicale : le délai de dix ans et ses pièges
Délai de prescription en responsabilité médicale : dix ans à compter de la consolidation, pièges et exceptions à connaître. ☎ 04 90 54 58 10
Décès après une erreur médicale : les droits des proches
Décès erreur médicale : qui sont les proches indemnisables, CCI, ONIAM, prescription, préjudices. ☎ 04 90 54 58 10
Honoraire de résultat en responsabilité médicale : ce que la loi autorise et interdit
Pacte de quota litis interdit, honoraire complémentaire de résultat autorisé : ce que dit la loi. ☎ 04 90 54 58 10
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