Accident médical grave : définition et critères ONIAM
Un accident médical grave, au sens de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), est un dommage corporel imputable à un acte médical…
Un accident médical grave, au sens de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), est un dommage corporel imputable à un acte médical…
Sommaire de l’article Le récit d’une victime d’infection nosocomiale près de Salon-de-Provence Le renversement de la charge de la preuve en cas de pluralité d’établissements Fondements légaux de la responsabilité nosocomiale Points de procédure essentiels pour la victime Questions fréquentes À propos de l’auteur Si vous êtes victime d’une infection nosocomiale à Salon-de-Provence et que