Après l’indemnisation par l’ONIAM : l’action récursoire contre l’assureur
Indemnisée par l'ONIAM ? L'assureur peut être poursuivi en recours subrogatoire. Effets pour vous, délais. ☎ 04 90 54 58 10
Obtenir une provision pendant la procédure d’indemnisation
Provision avant l'offre définitive : fondement juridique, qui verse, démarches. Conseils de Me Humbert. ☎ 04 90 54 58 10
Dommage après une vaccination obligatoire : le régime ONIAM
Dommage lié à une vaccination obligatoire : régime ONIAM, preuve du lien, procédure. Cabinet LEXVOX. ☎ 04 90 54 58 10
Contamination transfusionnelle : le régime d’indemnisation par l’ONIAM
Contamination transfusionnelle et VHC : présomption d'imputabilité, procédure ONIAM, recours contre assureurs. Analyse de Me Humbert. ☎ 04 90 54 58 10
Infection nosocomiale : ONIAM ou établissement, où passe le seuil
Infection nosocomiale : le seuil de 25 % de DFP détermine si l'ONIAM ou l'établissement indemnise. Analyse et accompagnement juridique. ☎ 04 90 54 58 10
Les commissions de conciliation et d’indemnisation : ressorts et adresses
Quelle CCI-CRCI saisir selon votre région ? Annuaire, règle de compétence, délais et procédure. ☎ 04 90 54 58 10
Faute ou aléa : l’assureur du praticien ou la solidarité nationale
Faute médicale ou aléa thérapeutique : la ligne de partage de l'article L. 1142-1 et qui indemnise, assureur ou ONIAM. ☎ 04 90 54 58 10
Avis défavorable de la CCI : quelles suites concrètes
Avis défavorable CCI/CRCI : la commission ne décide pas, la justice reste ouverte. Délais, recours, ONIAM. ☎ 04 90 54 58 10
L’expertise devant la CCI : déroulement, collège d’experts, assistance
Expertise devant la CCI : étapes, collège d'experts, rôle de l'avocat. Différences avec l'expertise judiciaire. ☎ 04 90 54 58 10
Formulaire de saisine de la CCI : les erreurs qui font rejeter un dossier
Pièces obligatoires, rubriques à remplir, causes d'irrecevabilité : comment sécuriser votre formulaire de saisine CCI. ☎ 04 90 54 58 10
Déposer seul un dossier à la CCI : ce que la gratuité ne couvre pas
Saisine CCI gratuite mais expertise déséquilibrée sans avocat ni médecin-conseil. Nos conseils avant de déposer seul un dossier. ☎ 04 90 54 58 10
Délais de la procédure CCI : six mois pour l’avis, quatre pour l’offre
Procédure CCI : 6 mois pour l'avis de la commission, 4 mois pour l'offre d'indemnisation. Que faire en cas de retard ? ☎ 04 90 54 58 10