Association de défense des victimes d’attentat

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2026-05-06T17:03:06+02:00Catégories : publications|

Indemnisation de l’infection nosocomiale devant le CRCI

Sommaire de l'article Comment reconnaître une infection nosocomiale pour obtenir son indemnisation ? Dès lors, comment savoir si l'on se trouve face à une telle infection ? Le caractère nosocomial est-il simple à prouver ? L'infection nosocomiale peut-elle se manifester dans les cabinets de ville ? Comment agir en cas d'infection nosocomiale ? Jurisprudence récente

2026-05-06T17:14:49+02:00Catégories : publications|

Avocat victime d’attentat : indemnisation et recours juridiques

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2026-05-06T17:27:51+02:00Catégories : publications|

Clauses abusives et assurance : comment défendre vos droits en cas de refus d’indemnisation

Sommaire de l'article Qu'est-ce qu'une clause abusive dans un contrat d'assurance ? Comment contester une clause abusive contre votre assureur ? Clauses abusives et garanties invalidité : le lien avec l'accident médical Jurisprudence récente Questions fréquentes À propos de l'auteur Vous êtes une personne prévoyante et vous avez en son temps souscrit à un contrat

2026-05-06T17:35:31+02:00Catégories : publications|