Décès après une coronarographie : accident coronaire et recours des proches

Décès suite à une Coronarographie: Comprendre les Risques et Complications

En bref. Un décès après une coronarographie ou une pose de stent n’est pas toujours la conséquence de la maladie coronaire. Trois hypothèses doivent être distinguées : une faute du cardiologue ou de l’établissement, un aléa thérapeutique indemnisé par l’ONIAM, ou l’évolution naturelle de la maladie. Les proches ont accès au dossier médical, peuvent saisir gratuitement la commission de conciliation et d’indemnisation, et disposent de dix ans pour agir.

La coronarographie est un examen médical invasif utilisé pour visualiser les artères coronaires du cœur. Cet examen diagnostique, réalisé sous rayons X, implique l’introduction d’un produit de contraste, souvent à base d’iode, pour détecter les lésions ou les obstructions dans les artères. Bien que cet examen soit généralement sûr, il comporte des risques non négligeables, y compris un risque faible de décès. Cet article examine les causes potentielles de complications graves pouvant survenir suite à une coronarographie.

Comprendre la Coronarographie

Définition et Utilité

La coronarographie, également connue sous le nom d’angiographie coronaire, est réalisée par un cardiologue interventionnel. Le but principal est d’évaluer l’état des artères coronaires pour déterminer la nécessité d’une angioplastie ou d’une pose de stent, voire d’une chirurgie cardiaque.

Procédure de l’Examen

Durant la procédure, réalisée après anesthésie locale, un cathéter est inséré dans une artère, l’artère radiale au poignet ou l’artère fémorale au pli de l’aine, puis guidé jusqu’aux artères du cœur. Le produit de contraste est injecté et des images en temps réel sont prises pour identifier toute anomalie ou rétrécissement des artères.

Les résultats de la coronarographie orientent la suite. Si une sténose serrée est découverte, le cardiologue peut réaliser dans le même temps un geste de revascularisation : une angioplastie coronaire avec pose de stent. Dans d’autres cas, il propose un pontage coronaire, qui est une intervention chirurgicale. L’examen se déroule le plus souvent en hospitalisation de jour ou lors d’une courte hospitalisation.

Le scanner coronaire, ou coroscanner, est un examen non invasif : il ne passe pas par une artère, mais il utilise aussi des rayons X et un produit de contraste iodé. Il n’autorise aucun geste de revascularisation.

Risques Associés à la Coronarographie

Complications Mineures

• Réactions allergiques au produit de contraste
• Hématomes ou saignements au point d’insertion
• Douleur ou inconfort mineur

Complications Sérieuses

• Arrêt cardiaque induit par l’introduction du cathéter
• Infarctus du myocarde pendant l’intervention
• Accidents vasculaires cérébraux ou embolies
• Infection

Risque de Décès

Bien que rare, le risque de décès est une réalité sombre de la coronarographie. Le risque de complications dépend de l’état coronarien du patient, de l’urgence du geste et de la voie d’abord. Les complications graves décrites sont l’infarctus du myocarde, un trouble du rythme, un accident vasculaire cérébral, une dissection ou une perforation d’artère, un saignement au niveau du point de ponction et une réaction sévère au produit de contraste iodé. Chacune peut évoluer vers un décès si elle n’est pas reconnue et traitée à temps.

Décès après coronarographie : faute, aléa ou maladie des artères coronaires ?

Le décès du patient après l’examen ouvre trois hypothèses juridiques. La réponse dépend de ce qui s’est passé en salle de cathétérisme et pendant la surveillance, et non de la seule chronologie.

La faute du cardiologue ou de l’établissement

Le cardiologue et l’établissement ne répondent des conséquences d’un acte de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (article L. 1142-1 du code de la santé publique). La faute peut tenir à l’indication (un examen invasif sans justification suffisante), au geste (une artère perforée, un matériel mal choisi), ou à la surveillance après l’examen (des douleurs dans la poitrine ou un hématome ignorés). Un retard à reconnaître une complication, puis à décider d’une angioplastie ou d’un pontage, est une faute fréquemment discutée.

Pour le geste chirurgical, la Cour de cassation juge que l’atteinte à un organe ou à un tissu que l’intervention n’impliquait pas est fautive, sauf si le praticien prouve une anomalie qui la rendait inévitable ou un risque inhérent impossible à maîtriser (Cass. 1re civ., 25 mai 2023, n° 22-16.848). Cette grille sert à discuter une perforation d’artère ou du cœur provoquée par le cathéter.

L’aléa thérapeutique indemnisé par l’ONIAM

Sans faute, un accident médical ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale, et en cas de décès à la réparation des préjudices des ayants droit. Il faut que le dommage soit directement imputable à l’acte, qu’il ait des conséquences anormales au regard de l’état de santé et de son évolution prévisible, et qu’il atteigne le seuil de gravité fixé par décret (article L. 1142-1 du code de la santé publique ; article D. 1142-1 du code de la santé publique).

L’anormalité est la question centrale. Elle est remplie quand l’acte a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles la pathologie exposait le patient sans traitement. À défaut, elle est admise si la survenance du dommage présentait une probabilité faible. Elle est écartée quand la gravité de l’état a conduit à pratiquer un acte à risque élevé et que ce risque s’est réalisé (Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-16.824).

Pour une coronarographie programmée chez un patient stable, un décès est rarement la suite prévisible de la maladie. Pour une coronarographie réalisée en urgence pendant un infarctus, l’ONIAM soutiendra que le risque était élevé. L’expertise tranche entre les deux lectures.

Le défaut d’information sur les risques

Avant l’examen, le patient doit être informé des risques fréquents ou graves normalement prévisibles et des autres solutions possibles, comme le scanner coronaire. Il doit aussi connaître les précautions prises pour diminuer le risque de complications, et les signes d’alerte d’un risque de complications ultérieures après sa sortie. En cas de litige, c’est au professionnel ou à l’établissement de prouver que l’information a été délivrée (article L. 1111-2 du code de la santé publique). Un défaut d’information n’indemnise pas le décès lui-même, mais une perte de chance et, pour le patient, un préjudice propre.

Conseils pour les Patients

Avant la Coronarographie

• Discussion approfondie avec le cardiologue sur les risques et bénéfices
• Tests préliminaires pour détecter toute allergie au iode
• Évaluation de l’état cardiaque et des risques personnels

Après la Coronarographie

• Surveillance intensive pour détecter les signes de complications
• Rapport immédiat de toute douleur au niveau de la poitrine ou de changement dans l’état général
• Suivi régulier et lecture attentive des résultats par un médecin

Décès après une coronarographie : les droits des proches

Obtenir le dossier d’hospitalisation du défunt

Le secret médical ne s’oppose pas à ce que les ayants droit, le concubin ou le partenaire de PACS reçoivent les informations nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée de son vivant (article L. 1110-4, V, du code de la santé publique). La demande se fait par écrit auprès de l’établissement, en précisant son motif.

Saisir la CCI et respecter les délais

La commission de conciliation et d’indemnisation peut être saisie par les ayants droit d’une personne décédée à la suite d’un acte de diagnostic ou de soins. Sa saisine suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure (article L. 1142-7 du code de la santé publique). L’action contre le cardiologue, l’établissement ou l’ONIAM se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage (article L. 1142-28 du code de la santé publique).

Les préjudices indemnisés après un décès

Les proches peuvent obtenir réparation de leur préjudice d’affection, des frais d’obsèques et de leur préjudice économique, c’est-à-dire de la perte des revenus ou de l’aide que leur apportait le défunt. Les héritiers recueillent aussi les préjudices subis par la victime avant son décès.

La Cour de cassation l’a illustré dans une affaire cardiaque. Une patiente avait subi une perforation d’un ventricule lors d’un drainage péricardique, après la pose d’un stimulateur cardiaque, et en était décédée. La cour d’appel de Paris avait indemnisé son époux, au titre de la solidarité nationale, par une rente viagère d’un capital de 24 355,72 € pour la perte de l’aide ménagère qu’elle lui apportait. La Cour de cassation a approuvé ce chef de préjudice (Cass. 1re civ., 30 juin 2021, n° 19-22.787).

Le même arrêt pose une limite. Quand l’ONIAM indemnise un aléa, les préjudices éprouvés par les proches du vivant de la victime ne sont pas réparés. La privation de vie intime après le décès relève du seul préjudice d’affection. Si une faute est établie, le responsable répare au contraire l’ensemble des préjudices des proches.

Ce que nous vérifions dans un dossier de décès après coronarographie

Avant tout avis, nous lisons six pièces. Le compte rendu de coronarographie, pour la voie d’abord, le geste réalisé et les incidents notés. L’indication écrite, pour savoir si l’examen invasif était justifié ou si un coroscanner suffisait. Le document d’information signé, pour les risques annoncés. Les feuilles de surveillance et les transmissions infirmières, pour le délai de réaction face à une douleur ou un saignement. Le compte rendu d’hospitalisation et le certificat de décès, pour la cause retenue. Le dossier antérieur du patient, pour mesurer ce que la maladie coronaire laissait prévoir.

Cette lecture dit si le dossier relève de la faute, de l’aléa, des deux, ou d’aucun. Elle précède la demande d’expertise : devant la CCI, son coût est pris en charge par l’ONIAM (article L. 1142-12 du code de la santé publique).

Conclusion

La coronarographie est une intervention cruciale dans le diagnostic et le traitement des maladies coronaires. Malgré ses bénéfices indéniables, elle n’est pas dénuée de risques, incluant un faible risque de décès. Il est vital que les patients comprennent ces risques et discutent ouvertement avec leurs médecins pour prendre des décisions éclairées concernant leur santé cardiaque.