Vous recherchez un avocat pour faute médicale d’un dentiste à Nimes ?
Voici le récit de ce patient victime d’une faute médicale à Nimes. Sa dentition le faisait souffrir et il s’était résigné à aller rencontrer un dentiste.
Son expérience sera malheureuse. Les conséquences de son intervention seront désastreuses.
Les complications vont au delà de la normale.
C’est la raison pour laquelle il cherchait un avocat pour cette faute médicale à Nimes.
Sachez que ce fut le bon réflexe car un avocat en droit médical est en mesure d’analyser le dossier et de vous proposer un plan d’action?
Notre cabinet a aidé un ensemble de patients victimes à faire face aux pratiques dentaires négligentes.
Le cas de l’extraction d’une mauvaise dent
Notre client a consulté un chirurgien dentiste suite à d’importantes douleurs dentaires.
Il lui a indiqué qu’il était urgent de retirer une dent cariée. Il préconisait également le retrait d’une autre dent gênante.
En toute confiance, notre client y a acquiescé sous anesthésie locale. Or, l’acte anesthésique sera très douloureux.
L’extraction de la dent imparfaite. Le client ne va pas récupérer l’intégralité de ses sens et sensations. Les douleurs lancinantes ne cessent plus.
L’avocat à la recherche des fautes au cours de la prestation dentaire
L’acte d’un chirurgien-dentiste et ses soins doivent être d’une particulière précision et à défaut peuvent ouvrir le cas de recherches en responsabilité.
L’extraction de la dent est fautive pour notre client. D’autant que ce dernier n’a jamais été informé des conséquences de l’acte médical.
Il ne lui a pas non plus été laissé le choix entre plusieurs traitements possibles dans sa situation. Il convenait de mettre en oeuvre la responsabilité médicale du dentiste.
Sur le manquement à l’obligation d’information
Les principes du respect de la dignité et d’intégrité du corps humain imposent au médecin de respecter son devoir d’information.
Le patient qui subit un dommage sans avoir pu s’en préparer en raison du silence du médecin doit être indemnisé.
Ce devoir pèse sur le professionnel de santé tant sur le traitement à suivre que sur l’acte médical.
Le consentement est fondamental.
« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.
Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel. »
Tous les risques doivent être révélés au patient y compris leur gravité.
Dans notre cas, notre client n’a pas été informé de l’ensemble des risques que comportait le retrait d’une dent.
L’absence d’information complète du chirurgien ayant opéré sur les risques inhérents à l’intervention chirurgicale est constitutive d’une faute, causant un préjudice certain.
Il convient de relever également que l’article R. 4127-35 du Code de la santé publique :
« Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. »
En la matière, il est important de savoir que depuis un arrêt du 25 février 1997, la charge de la preuve de cette obligation incombe au professionnel de santé. En ce sens : Civ. 1ère, 25 févr. 1997 : Bull. civ. 1997, I, n° 75 ;
Quels sont les soins dentaires pouvant engager la responsabilité d’un chirurgien dentiste :
Parmi les soins pouvant faire l’objet d’une responsabilité médicale en cas de faute ou d’erreur il y a l’odontologie.
Il s’agit de l’étude médicale et chirurgicale de l’organe des dents (émail, dentine et pulpe dentaire), des maxillaires (os maxillaire, os mandibulaire).
L’orthodontie fait également partie des actes dentaires. L’orthodontie est la spécialité qui traite les troubles des dents, des mâchoires et des structures connexes, notamment les muscles squelettiques, les ligaments, les nerfs et les tissus mous. Ils sont chargés de diagnostiquer les problèmes de ces zones, de prescrire des traitements tels que des appareils ou une intervention chirurgicale pour les corriger. De nombreuses conditions peuvent être traitées par orthodontiste, telles que la malocclusion, le surpeuplement ou les sous-occlusions.
La stomatologie fait également partie des soins pouvant faire l’objet de faute lorsque le médecin n’applique pas les protocole approprié.
De la même manière, dans le cadre de traitement en endodontie ou bien de parodontie, une occlusion d’une dent causée par des soins non conformes pourra engager la responsabilité du praticien.
La chirurgie orthognathique est également une source de cas de fautes médicales.
De plus en plus de procès sont mis en oeuvre dans le cadre du traitement de blanchiment des dents avec parfois un usage abusif de la médecine au laser. Ou bien encore en cas de blanchiment dentaire ayant dégradé fortement l’email en raison de l’usage de produit trop agressif : peroxyde d’hydrogène ou de peroxyde de carbamide.
Les prothèses dentaires (couronne) sont une source de contentieux importants lorsqu’une prothèse céde rapidement.
Le traitement de la prognathisme, usage inapproprié de Erbium dans certaines prothèses, les soins des pulpites, prémolaire ou du traitement des caries de dents fait parti de cette liste.
La mise en oeuvre d’une ostéotomie peut générer des désagréments et des erreurs médicales également. L’endodontie chirurgicale tout comme la pédodontie, la denturologie, la chirurgie maxillofaciale ou bien l’occlusodontie sont également concernés.
Bon à savoir : une faute commise par un assistant dentaire, ou du personnel soignant sous la responsabilité du chirurgien dentiste pourra engager la responsabilité de ce dernier.
En cas de non respect des données acquises de la science, la responsabilité du médecin pourra être engagée si les actes médicaux ont occasionnés des préjudices au patient victime.
Pourquoi prendre un avocat spécialisé en faute médicale en cas de soins dentaires
L’accompagnement de votre avocat à Nimes pour obtenir une indemnisation
L’intervention subie par notre client lui a provoqué non seulement des douleurs insoutenables mais l’a plongé dans une angoisse permanente.
Il ne comprend pas pourquoi le dentiste s’est empressé d’intervenir et ne lui a pas expliquer les risques.
Il se demande ce que serait sa vie s’il avait choisi un autre traitement.
Ce questionnement permanent et cet état dépressif dans lequel il se retrouve donne droit à indemnisation. Que cela soit un préjudice corporel, un préjudice patrimonial ou extra patrimonial : l’expert a permis de déterminer les conséquences de la faute médicale.
Notre cabinet l’a aidé dans la recherche la responsabilité de ce dentiste ainsi que la réparation de ses préjudices.
Nous avons ainsi mise en cause son assurance professionnelle. En effet, la compagnie d’assurance doit relever et garantir le réglement des préjudices en liens avec la faute du dentiste l’ayant souscrite.
Nous lui avons permis de pouvoir grâce aux indemnités obtenues suivre un suivi thérapeutique et psychologique afin de faire face à ses difficultés.
Le dossier a été préparé en amont pour pouvoir présenter en expertise tous les justificatifs des conséquences annexes de cette intervention sur les dents précipitée.
En effet, notre cabinet, de par son expérience et sa présence récurrente aux expertises médicales, sait quels sont les éléments clés à apporter dans un dossier pour optimiser l’indemnisation.
L’assistance par un avocat spécialisé en faute de dentiste
Il est donc important d’être assisté par un avocat spécialisé en droit de la responsabilité civile et médicale à Nîmes en cas d’ erreur médicale.
Maître HUMBERT est en mesure de vous obtenir des dommages et intérêts conséquents en fonction des préjudices dont vous avez été victime.
Ne consulter pas un avocat généraliste en cas de faute ou d’une erreur médicale dentaire mais bien un avocat en droit de la santé. Ce dernier dispose de compétence pour défendre son client dans le cadre d’un accident médical ou d’une faute médicale.
En effet, il existe plusieurs types de fautes médicales :
- La faute simple : elle engage la responsabilité civile et permet l’indemnisation de la victime.
- La faute caractérisée : elle engage la responsabilité pénale et permet également à la victime d’être indemnisée mais uniquement dans le cadre de poursuites mises en oeuvre par un procureur de la République.
Vous disposez de recours : que ce soit devant les juridictions judiciaires (Tribunal judiciaire) ou administratives (Tribunal administratif) ou bien auprès de la CCI en cas de préjudices liés au soins.
La procédure d’indemnisation en cas de faute médicale est assez longue et complexe. Il est donc important de s’entourer d’un bon avocat pour défendre au mieux son cas et ses intérêts, en tant que victime. Il est important de se faire représenter par un Conseil qui connait bien le droit de la responsabilité médicale. Le cabinet LEXVOX assiste régulièrement les victimes d’un accident médical.
Notre conseil : il est important pour les victimes de se faire assister par un avocat qui connait la loi et qui a un vrai savoir faire. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à défendre vos droits face aux compagnies d’assurance. Nous sommes des experts dans le domaine du droit de la santé et nous savons que vous avez besoin d’aide pour une faute médicale à Nimes.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour prendre rendez-vous. Nous vous accompagnons pour toutes vos procédures juridiques ou judiciaire pour mettre en oeuvre la responsabilité d’un établissement professionnel ou d’un dentiste.
La Cabinet LEXVOX est dirigé par Maître Patrice HUMBERT et Maître Cédrine RAYBAUD professionnels du droit au service des victimes.
