Vous cherchez un avocat à Nîmes afin de vous faire indemniser pour inaptitude professionnelle suite à une faute médicale ?
Vous êtes tout à fait dans votre droit !
En tant que victime d’un établissement de santé ou d’un praticien, vous pouvez revendiquer une réparation de vos dommages sous la forme d’une indemnisation.
Vous devrez alors être en mesure de mettre en évidence le lien de causalité entre votre préjudice et la faute subie avec une expertise. Ce que ne manquera pas de prouver un avocat spécialisé en responsabilité médicale !
Procédure d’indemnisation et inaptitude professionnelle pour une faute médicale à Nîmes
Qu’est-ce que l’inaptitude professionnelle ?
L’inaptitude pro se traduit par l’incapacité d’un salarié à accomplir ses fonctions au sein de sa société. Dès lors que l’inaptitude est constatée par la médecine du travail, l’employeur du salarié qui est reconnu comme inapte est dans l’obligation de se plier aux impératifs qui lui incombent, comme notamment celui de reclasser son employé afin de lui permettre de continuer à exercer dans l’entreprise. On reconnaît deux sortes d’inaptitude. L’inaptitude pro partielle qui requiert l’aménagement de poste du salarié inapte et l’inaptitude pro totale qui oblige celui-ci à quitter son poste pour occuper d’autres fonctions ou alors son licenciement si aucune solution n’est envisageable. Outre l’incapacité physique endurée suite à une faute médicale, il faut savoir que le préjudice moral lié à cette faute, tel que la dépression ou le burn-out, peut également constituer un dommage sévère justifiant l’inaptitude. Nous opérons sur un large secteur, vous pouvez par ailleurs nous contacter pour une inaptitude professionnelle à cause d’une faute médicale sur Arles ou les communes environnantes.
Obtenir des indemnités pour une inaptitude professionnelle résultant d’une faute médicale
Il faut savoir que lorsqu’un employé se retrouve dans le contexte d’une inaptitude pro, la procédure concernant les indemnités versées par la Sécurité sociale se déroule tout autrement. En effet, le calcul sera bien plus conséquent ! On relève deux cas de figure en matière d’indemnisation selon le caractère professionnel ou non de l’inaptitude. S’il s’agit d’indemnités pour inaptitude non professionnelle, le salarié inapte ne peut prétendre à un droit d’indemnité compensatrice de préavis. Celui-ci perçoit alors une simple compensation financière de licenciement avec inclus le calcul d’ancienneté dans le temps de préavis non effectué. Tandis que pour une inaptitude d’ordre professionnelle, en plus de l’indemnisation propre à la faute médicale, l’employé dans l’incapacité d’assurer ses fonctions reçoit automatiquement une indemnité de préavis. Le salarié perçoit également une compensation de rupture dont le montant est équivalent au double de l’indemnité conventionnelle de licenciement relative à la profession qu’il exerce. Sans oublier les indemnités compensatrices consécutives aux congés payés applicables à toute procédure de licenciement.
Avocat à Nîmes pour l’indemnisation d’une inaptitude pro successive à une faute médicale
Je suis la victime d’une inaptitude professionnelle qui résulte d’une faute médicale, quelle est l’attitude à adopter ?
Si vous êtes victime d’une inaptitude potentielle suite à une faute médicale commise après une intervention par un prestataire de santé pour une maladie professionnelle ou un accident de travail, il est capital de solliciter la présence d’un expert en responsabilité médicale. Vous devez réagir rapidement ! La mise en place d’une expertise médicale a pour but de déterminer l’inaptitude sur le plan total ou partiel et de confirmer si l’inaptitude provient ou non de la faute médicale. C’est une démarche nécessaire pour engager la responsabilité médicale de l’établissement ou du praticien, fixer la juste indemnisation et évaluer si vous devez faire l’objet d’un reclassement ou d’un licenciement. L’intervention d’un avocat à Nîmes facilite votre doléance car vous devez vous préparer à l’expertise, vous consacrer à l’analyse de vos futures conditions de travail et étudier la nécessité d’une contre-expertise médicale. Nous rappelons que ces formalités font partie des éléments visant à établir l’avis d’inaptitude par la médecine du travail. Sachez qu’en cas de faute grave de la part de votre employeur, vous avez la possibilité de porter plainte contre lui.
Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour une inaptitude pro relative à une faute ?
Si vous souhaitez faire reconnaître la réparation de votre préjudice, un avocat spécialisé en responsabilité médicale vous conseille et vous assiste pour l’obtention des indemnités proportionnelles aux dommages endurés. Un partenaire juridique expert dans ce domaine vous prépare à l’expertise médicale et aux démarches reliées à la procédure d’indemnisation. Sous réserve d’éligibilité et dans le cadre de votre licenciement, notre cabinet d’avocats vous accompagne également pour obtenir votre allocation d’aide au retour à l’emploi. En ce sens, nous vous renseignons pour la réalisation d’une étude de poste qui participera à votre reclassement ou facilitera votre réinsertion si vous êtes licencié. Soucieux des victimes qui nous sollicitent et fidèles à notre serment, nous exerçons notre mission avec conscience, humilité, dignité et honnêteté. Nous nous engageons à vous faire accéder à la meilleure indemnité à laquelle vous pouvez prétendre suite à l’incapacité d’occuper vos fonctions après une faute médicale !
Faire intervenir un avocat à Nîmes a pour objectif de vous renseigner, de vous défendre et de vous conduire jusqu’à la réparation de votre préjudice ! Pour une faute médicale avec inaptitude professionnelle, il est impératif de contacter un avocat spécialisé en responsabilité médicale. L’expertise médicale est une épreuve indispensable au déroulement de la procédure qui peut s’avérer éprouvante pour la victime, d’où l’indigence de faire appel à nos ressources juridiques. Nous sommes dès à présent à votre disposition pour toute prise de contact avec notre cabinet !
