Vous vous demandez comment être indemnisé en cas de préjudice sexuel à Salon de Provence ?

En effet, vous avez subi un préjudice sexuel suite à un accident chirurgical ou médical à Salon de Provence ?

Vous souffrez à présent de troubles et de douleurs qui sont liées à votre dommage corporel ou moral ?

Avec l’intervention d’un avocat à Salon de Provence en faute médicale, vous pouvez exiger la réparation de cette atteinte et obtenir une indemnisation en engageant la responsabilité médicale de l’établissement ou du praticien ayant causé vos dommages.

Se faire indemniser pour une victime de préjudice sexuel à Salon de Provence

Dispositif de la nomenclature Dintilhac pour un poste de préjudice sexuel

La nomentaclure Dintilhac est un outil de classification permettant d’évaluer certains postes de préjudices qui ouvre le droit à une indemnisation pour les personnes qui en sont victimes. En ce sens, celles-ci se voient octroyer des indemnités pour les souffrances endurées. L’avantage de ce dispositif est aussi d’aider à comprendre les différents barèmes en termes d’indemnisation. Expert en responsabilité médicale et fort d’expérience en dommage corporel, notre cabinet est qualifié et expérimenté pour intervenir dans le cadre de votre préjudice sexuel (PS).

Bien que vous soyez indemnisé au titre de ce poste de préjudice, l’indemnisation est relative à certains paramètres qui entrent en compte avec votre situation, votre âge et votre sexe. Cette mesure visant à réparer les préjudices extrapatrimoniaux, Dintilhac évalue et permet d’indemniser aussi bien les dommages évolutifs que permanents ou temporaires.

C’est un outil très utile pour l’avocat spécialisé en responsabilité médicale qui prend en charge votre affaire à Salon de Provence.

Procédure d’indemnisation suite à un préjudice d’ordre sexuel

Un avocat à Salon de Provence va se baser sur le barème des indemnités d’un PS temporaire ou permanent pour calculer vos dommages en fonction des caractéristiques suivantes :

  • Altération totale ou partielle de l’activité sexuelle ;
  • L’atteinte morphologique des organes sexuels primaires et secondaires ;
  • L’embarras perçu pendant l’acte sexuel ;
  • L’impossibilité ou la difficulté de parvenir à la procréation ;
  • La baisse de libido ou la diminution du plaisir sexuel.

On alloue des montants d’indemnisation allant de 500 jusqu’à 60 000 euros pour le préjudice du moins conséquent à celui du plus grave.

Bien que la nomenclature Dintilhac instaure un barème indemnitaire pour tous les cas de PS, chaque accident médical entraînant un préjudice à caractère sexuel implique une indemnité variant selon le dommage subi.

Par exemple, une jeune femme d’une vingtaine d’année qui n’a jamais eu d’enfant pourra obtenir une indemnisation bien plus élevée qu’une femme âgée de 50 ans qui a déjà construit sa famille.

On retiendra notamment ici l’atteinte de procréation. Si vous désirez prendre connaissance d’un chiffrage précis concernant le PS temporaire ou permanent dont vous êtes victime à Salon de Provence, il est recommandé de solliciter une expertise médicale et de contacter sans plus attendre votre avocat spécialisé en responsabilité médicale !

Nous serons ensuite en mesure de lancer ou d’achever la procédure visant à réparer vos dommages.

Avocat à Salon de Provence et préjudice à caractère sexuel

Je suis victime d’un préjudice sexuel à Salon de Provence, quelles démarches dois-je entreprendre ?

Dès à présent, faites valoir vos droits et exigez la juste indemnité de votre préjudice !

Jusqu’en 1980, le PS ne faisait pas l’objet d’une indemnisation en tant que préjudice autonome. Il était systématiquement intégré au DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) ou à l’AIPP. Désormais, depuis 2012, le PS est un poste de préjudice indemnisé à part entière.

En tant que victime, vous devez agir rapidement ! La situation de ce type de préjudice fait qu’il est impératif d’effectuer au plus vite l’expertise médicale qui contribuera à démontrer le lien de causalité entre votre accident médical et vos dommages.

Si vous constatez qu’après des soins ou une opération, vous développez une altération ou une atteinte lors de vos rapports intimes ou des complications qui se manifestent pour procréer, il est capital de vous rapprocher d’un avocat à Salon de Provence et d’entamer une procédure de réparation ! Vous pouvez également ressentir le besoin d’être soutenu.

Dans ce cas, n’hésitez pas à vous faire épauler par une association, un sexologue ou encore un thérapeute. Affectant en autre la fonction reproductrice et le plaisir de l’acte en lui-même, il est conseillé de se confier à un spécialiste.

Pourquoi est-il nécessaire de recourir à l’intervention d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour ce type de préjudice ?

Un avocat spécialisé en responsabilité médicale et en dommage corporel appuie votre procédure avec une intervention juste et efficace ! Correspondant aux conséquences accidentelles sur votre activité sexuelle actuelle et/ou future, le PS est un poste indépendant à celui de l’AIPP (atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique). C’est un poste bien particulier qui se chiffre selon les jurisprudences et le contexte qui sont liés au préjudice.

La nomentaclure Dintilhac et l’expertise médicale permettront ainsi de déterminer le montant de vos indemnités par rapport aux circonstances de votre accident, des répercussions qui en résultent et du taux AIPP.

Il est donc judicieux de vous faire accompagner par un avocat à Salon de Provence expert en responsabilité médicale qui soit habitué à traiter ce type de procédure. Il a été prouvé qu’un avocat spécialisé dans le domaine de la santé offre davantage de chance d’obtenir gain de cause dans une affaire de préjudice d’ordre sexuel.

Contactez dès à présent un avocat à Salon de Provence pour faire valoir votre statut en tant que victime d’un préjudice sexuel. Expert en droit de la santé, notamment en responsabilité médicale, nous assurons votre défense tout au long de la procédure. Notre mission est de vous aider à vous faire indemniser au mieux !