Un accouchement est un moment délicat et éprouvant aussi bien pour la mère que pour l’enfant. Des complications peuvent intervenir lorsque l’accouchement est prolongé dans le temps en raison d’une souffrance du nouveau né ou d’une difficulté pour l’extraire du corps de la mère. Lors d’accouchement difficile, certaines complications peuvent apparaître sur le bébé, dont celle de la paralysie du plexus brachial.

L’endommagement du plexus brachial lors de l’accouchement.

La paralysie du plexus brachial est une complication qui peut survenir lors d’un accouchement difficile. Si le bébé a trop grossi durant les dernières semaines de grossesse, ses épaules peuvent être piégées dans l’utérus une fois que la tête est expulsée.

Avec la dystocie l’épaule du bébé se coince derrière l’os pubien de la mère ce qui entraîne la nécessité d’effectuer des manœuvres pour traverser complètement le canal de naissance.
Ainsi et afin de dégager les épaules, la tête doit être inclinée du côté opposé ce qui créé une tension sur le plexus brachial et peut étirer ou sectionner les fibres d’un ou plusieurs nerfs du bébé.
Bien plus grave encore, certaines maladresse de la sage femme ou de l’obstétricien peut entraîner des tensions supplémentaires sur le plexus brachial et causer la rupture complète des nerfs ou encore les détacher de la moelle épinière.

Dans cette situation le cou et les épaules du bébé sont tirés avec force ou étirés de façon anormale, ce qui créé des lésions. Les nerfs du plexus brachial peuvent s’étirer, être endommagés.

Les conséquences en cas de lésion du plexus brachial pour l’enfant

Les conséquences sur le nouveau né sont dramatiques et importantes. Ces lésions au plexus brachial entraînent immédiatement une faiblesse du bras.
Les paralysie du plexus brachial sont appelés paralysie d’Erb-Duchenne et Dejerine-Klumpkes. La paralysie d’Erb-Duchenne se rapporte à la paralysie du plexus brachial supérieur. Elle affecte le bras de bébé.

Elles sont les conséquences directes d’une faute médicale lié à une lésion du plexus brachial. Si votre enfant a subi un tel préjudice, les avocats du Cabinet LEXVOX sont là pour vous aider.

En effet votre enfant peut être victime de lésions aux fibres d’un nerf dont la conséquences est d’affaiblir les muscles qui lui sont reliés ce qui créé une déficience de la fonction musculaire.

En endommagent les fibres des nerfs, ce ne sont pas les muscles qui sont lésés mais en réalité le signal allant du cerveau vers le muscle.
La consolidation peut prendre plusieurs mois voir année. Et si les lésions se font hors de la moelle épinière il est possible que les fibres nerveuses puisse se régénérer et se rattacher aux muscles.

Par contre le tissu cicatriciel peut empêcher les messages électriques d’atteindre les muscles et maintenir l’handicap.
Parfois le remplacement du tissu cicatriciel par des tissus nerveux nouveaux permet d’améliorer la fonction musculaire, mais cette technique est délicate et aléatoire.

Un nerf entièrement sectionné est difficile à soigner et qui puisse est, encore faut il que le diagnostic soit rapidement établi et les soins mis en oeuvre.

Les symptômes les plus courants de la paralysie d’Erb comprennent: une faiblesse du bras ou bien la paralysie partielle ou totale de celui ci. l’engourdissement des bras et une diminution de la force de la main affectée sont généralement constatés. Si ces lésions nerveuses perdures, divers traitement peuvent être utilisées pour aider un enfant.

Le traitement de la paralysie du plexus brachial peut comprendre aussi bien des thérapie physique, d’ergothérapie que de la chirurgie.

Dans les cas où les médecins sont responsables d’avoir causé des lésions du plexus brachial à votre enfant, leurs responsabilités peut être mise en œuvre. Si ces cas sont complexes, notre cabinet dispose de toutes les ressources pour vous aider.

Votre avocat en cas de lésion plexus brachial lors de l’accouchement peut vous aider

Nous représentons les enfants et leurs familles dont la vie a été à jamais lésée par la faute professionnelle obstétricale d’un chirurgien. Nous n’avons qu’une seule mission, les représenter et lutter pour une justice et une juste indemnisation.

Pour cela, il est important de déterminer les cause des lésions du plexus brachial et démontrer la faute médicale.

En identifiant la cause de la blessure du plexus brachial du nouveau né, nous auront une base solide pour mettre en oeuvre la responsabilité du médecin ou de l’hôpital.

Grâce à nos ressources et à notre connaissance de ce domaine complexe, nos avocats et médecins conseils travaillent ensemble pour déterminer et prouver la faute commise.

Ainsi les fautes les plus communes répertoriés sont les suivantes :

  • Mauvaise gestion de la dystocie de l’épaule ou de la présentation du siège durant l’accouchement.
  • Retard dans la prise de décission de mettre en oeuvre une césarienne.
  • En cas de diabethe gestationnelle, absence de diagnostic de la disproportion céphalopelvienne (DPC) ou de la macrosomie. Il appartient à l’obtétricien de faire un suivi de l’évolution du poids du bébé afin qu’il puisse passer en toute sécurité dans le bassin de la mère.
  • L’utilisation répétés et abusives des forceps.
  • Erreurs de césarienne ou faute professionnelle médicale.

Si votre enfant est victime d’une erreur médicale, vous devez consulter un avocat en droit médicale.

Me Patrice Humbert est avocat depuis 15 ans des victimes d’erreurs médicales. Il est titulaire d’un Master en droit de la santé et est également diplomé de la faculté de médecine.
Nos avocats sont à votre disposition pour entendre votre histoire et vous soutenir. La consultation de votre avocat pour les blessures du plexus brachial est gratuite.

La mise en oeuvre de la responsabilité du chirurgien ou de l’hopital en cas de lésion du plexus brachial

Deux voies s’offrent aux parents de la victime : soit la faute est prouvée et la responsabilité du chirurgien ou bien en cas d’accouchement dans un hôpital de cet établissement de soins peut être mise en oeuvre.

En cas de faute médicale ayant entrainé la lésion du plexus brachial de l’enfant

Elle sera fondée sur les dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.

Plus précisement l’action sera argumentée au regarde de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique modifié par l’article 112 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures :

« I. Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.”

Une fois la faute prouvé, la mise en cause de la compagnie d’assurance du chirurgien ou de l’hôpital permettra aux parents de la victime d’obtenir l’indemnisation souhaitée.

Mais que faire en cas d’accident non fautif, est ce que l’enfant pourra bénéficier d’une indemnisation ?

Ceci est possible en mettant en cause l’ONIAM dans le cadre de la prise en charge des accidents médicaux ayant entrainer des conséquences graves.

C’est l’alinéa 2 de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique qui précisent les conditions d’indemnisation au titre de la solidarité nationale. Selon cet article :

« II. – Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. »

Encore faut il démontrer que l’accident a entraîné des conséquences grave pour l’enfant.

Sont considéré comme grave l’accident médical ayant entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants:

  • un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
  • ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
  • ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;

Très récemment la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2019, pourvoi n° 18-20883, a du préciser si les manœuvres obstétricales étaient bien des actes de soins au sens de l’article L. 1141-1 du code de la santé publique.

Sans surprise et dans l’intérêt des patients, la Cour de cassation a justement considéré que les manœuvres obstétricales sont des actes de soins au sens des dispositions de l’art. L. 1142-1 du code de la santé publique.

Ainsi les hauts magistrats de l’institution ont considéré :

« Mais attendu que, si l’accouchement par voie basse constitue un processus naturel, les manœuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de cet accouchement caractérisent un acte de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. »

Une fois le critère de gravité des conséquences de l’accident médical sur la victime démontré, encore faut il justifier du caractère faible du risque.

« que, pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d’un événement du même type que celui qui a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

si l’élongation du plexus brachial est une complication fréquente de la dystocie des épaules, les séquelles permanentes de paralysie sont beaucoup plus rares, entre 1 % et 2,5 % de ces cas, de sorte que la survenance du dommage présentait une faible probabilité. »

Ainsi non seulement la Cour de cassation considère que le risque issu de la réalisation des manœuvres obstétricales est moins grave que le décès possible de l’enfant mais aussi que la survenance du dommage présentait une faible probabilité (moins de 3%).

Ceci ouvre le droit à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas d’une paralyse obstétricale du plexus brachial consécutive à un accouchement.