Les différents types de fautes médicales

D’abord il est primordial de souligner qu’une erreur médicale n’est pas forcément de la faute du médecin, nous pouvons donc distinguer d’une part les fautes médicales qui dépendant de la responsabilité, et celles qui ne l’engagent pas.

Les erreurs fautives qui engagent la responsabilité du médecin sont nombreuses.

Il s’agit par exemple, lorsque le praticien aura fait une de ces erreurs, le rôle de l’avocat sera essentiel ici.

En effet il va d’une part devoir prouver qu’une erreur a été faite par le professionnel de santé et que cette erreur a provoqué des dommages chez le patient, afin que ce dernier puisse être indemnisé. ( http://www.juritravail.com).

Il y existe trois types de faute qui peuvent engager la responsabilité du praticien.

A/ La faute d’humanisme, ou le non respect au droit à l’information

Pour être consentent pour des soins, encore faut-il avoir été informé des risques.

Vous l’aurez bien compris, cette faute va concerner entre autre le manquement du praticien à son devoir d’information comme sus citée.

Ce devoir d’information permet de recueillir le consentement du patient : accepter l’intervention en connaissance de cause.

Cet accord, ce consentement est indispensable puisqu’il justifie l’atteinte que le médecin va effectuer sur le corps du patient, en réalisant une intervention chirurgicale par exemple.

N’hésitez pas à interroger votre avocat en droit médical à Nîmes en cas de doute.

B/ La faute d’imprudence

Il s’agit d’une inattention de la part du praticien lors de l’acte médical.

L’exemple type est le bistouri qui dérape durant l’opération et qui endommage le patient alors que le médecin devait mettre une protection.

Dès lors que cette imprudence a entrainé un dommage, le médecin se verra responsable des complications issues de cette erreur médicale.

C/ La faute technique

Le médecin a l’obligation de pratiquer sa profession conformément aux données de la science.

Cela signifie qu’il est autorisé, par le consentement de son patient, à porter atteinte à son corps, mais dans les limites posées par la science.

Vous savez désormais comment être indemnisé en cas de faute médicale.

Comme vous pouvez le constater, le droit de la responsabilité médical est un droit technique qui nécessite une haute compétence.

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