La rhizarthrose est une pathologie articulaire affectant principalement le pouce. Elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle lorsque certaines conditions sont remplies, notamment l’exposition à des facteurs de risque spécifiques dans l’environnement de travail.

Rhizarthrose : comprendre la maladie professionnelle

La rhizarthrose est une forme spécifique d’arthrose qui affecte l’articulation du pouce, plus précisément l’articulation trapézo-métacarpienne. C’est une maladie dégénérative qui entraîne des douleurs articulaires sévères et une réduction de la capacité à effectuer des mouvements.

Qu’est-ce que la rhizarthrose ?

C’est un type d’arthrose qui affecte principalement l’articulation trapézo-métacarpienne, située à la base du pouce. Elle est souvent associée à des travaux professionnels qui nécessitent des mouvements répétitifs de la main et du pouce, augmentant ainsi le risque de développer cette maladie.

Sur le plan médico-légal, la rhizarthrose est inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale, intitulé « Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ». Ce tableau, publié à l’annexe II du code de la Sécurité sociale, liste les conditions de délai de prise en charge, les travaux susceptibles de provoquer la maladie et les signes cliniques exigibles. Le respect de ces critères est une condition nécessaire — mais pas toujours suffisante — pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.

Les symptômes de la rhizarthrose

Les symptômes courants de la rhizarthrose comprennent des douleurs dans le pouce comme pour le canal carpien et une perte de la mobilité de l’articulation. Ces derniers peuvent s’aggraver avec le temps, rendant difficile l’exécution de tâches simples comme tenir un stylo ou ouvrir une porte. Si vous ressentez ces signes, il est important de consulter un médecin pour un diagnostic.

Rhizarthrose et maladie professionnelle MP

Dans certaines professions, être exposé à des mouvements répétitifs du pouce peut entraîner un risque accru de ces pathologies. L’employeur a l’obligation d’informer ses employés des risques professionnels liés à leur travail, sous peine d’être poursuivi pour faute inexcusable.

Le lien entre exposition professionnelle et rhizarthrose est reconnu par la jurisprudence sociale depuis plusieurs décennies. Les professions les plus concernées sont celles qui impliquent des préhensions répétées, des mouvements de pince pouce-index prolongés, l’utilisation d’outils vibrants ou des contraintes mécaniques sur l’articulation trapézo-métacarpienne : couturières, coiffeurs, caissières, vignerons, ouvriers du bâtiment, employés de saisie informatique intensive. La preuve de l’exposition est centrale : elle se constitue à partir de fiches de poste, d’attestations de collègues, de rapports d’ergonomes ou de constats établis par l’inspection du travail.

La prise en charge par la CPAM

Elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle si elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cela nécessite la déclaration de la maladie par le médecin traitant, la constitution d’un dossier médical et la décision du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le rôle de la CPAM

La CPAM est chargée d’évaluer les demandes de reconnaissances de MP. C’est elle qui instruit le dossier, puis le transmet au CRRMP pour décision. En cas de reconnaissance comme maladie professionnelle, l’assuré peut bénéficier d’une prise en charge des soins et d’une indemnisation.

Lorsque les conditions du tableau ne sont pas intégralement remplies — délai de prise en charge dépassé, liste de travaux non correspondante — le travailleur peut saisir le CRRMP hors tableau, sur le fondement de l’article L. 461-1 alinéa 3 du code de la Sécurité sociale. Il doit alors établir que la maladie est directement causée par le travail habituel et qu’elle a entraîné le décès ou une incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %. Ce seuil constitue un obstacle réel que l’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel permet de surmonter en constituant un dossier probatoire solide.

Les démarches à suivre

Lorsque vous êtes diagnostiqué et que vous suspectez une origine professionnelle, il est important de suivre certaines démarches :

1. Consultez votre médecin traitant qui fera la déclaration de la maladie à la CPAM.
2. Réunissez tous les documents nécessaires pour votre dossier : comptes rendus médicaux, justificatifs des risques professionnels, etc.
3. Suivez attentivement la procédure de la CPAM et respectez les délais imposés pour l’envoi de votre dossier.
4. Attendez la décision du CRRMP concernant la reconnaissance comme maladie professionnelle.

Les traitements de la rhizarthrose

Il existe différents traitements, qui vont de la prise en charge médicamenteuse à la chirurgie, en passant par la mise en place d’une orthèse pour soulager les fonctions articulaires. L’objectif principal du traitement est de réduire la douleur et de préserver la fonction du pouce.

La sécurité au travail

Pour prévenir la rhizarthrose et d’autres maladies professionnelles, il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité sur le lieu de travail. Ces mesures peuvent inclure une formation à la prévention des risques professionnels, une modification des postes de travail pour réduire les expositions aux risques ou encore le port d’équipements de protection individuelle.

Avocat droit médical et rhizarthrose maladie professionnelle MP

L’avocat en droit médical est un spécialiste qui assiste les patients souffrant de problèmes de santé liés à leur profession, comme la rhizarthrose, une pathologie articulaire qui touche principalement les fonctions articulaires des doigts et du poignet. Ce trouble, aussi appelé arthrose du pouce, peut être reconnu comme une MP sous certaines conditions.

Le tableau des maladies professionnelles fixé par la Sécurité Sociale détermine les affections qui peuvent être prises en compte. Cette MP est incluse dans ce tableau sous certaines conditions. Les facteurs à prendre en compte incluent le type de travaux effectués par la personne, la durée d’exposition à ces travaux et la corrélation entre l’exposition et l’apparition de la maladie. L’avocat en droit médical et AT informe son client de ces critères et l’aide à rassembler les preuves nécessaires pour prouver le lien entre la maladie et le travail.

L’indemnisation pour une maladie professionnelle comprend des indemnisations pour les soins médicaux, une indemnité pour arrêt de travail en cas d’incapacité temporaire et une indemnité pour incapacité permanente si la pathologie entraîne une réduction permanente de la capacité de travail.

L’assurance maladie joue un rôle crucial dans cette procédure. Elle est responsable de l’évaluation de l’affection, de l’acceptation ou du refus de la demande de reconnaissances de MP, et de l’évaluation de l’indemnité. L’assurance fixe également la date de consolidation, qui est la date à laquelle l’état de santé du patient est jugé stable.

Il est important de noter que le délai pour déclarer une maladie professionnelle est généralement de deux ans à compter de la date où le travailleur est informé du lien entre sa maladie et son travail. Cependant, ce délai peut être prolongé dans certains cas et un avocat en droit médical et arthrose peut aider à naviguer dans ces situations.

La douleur est un symptôme courant de la rhizarthrose. Les patients peuvent ressentir une souffrance constante ou intermittente dans les articulations des doigts ou du poignet. Elle peut être aggravée par des mouvements spécifiques ou par l’utilisation prolongée des doigts ou du poignet. Le traitement des MP vise généralement à soulager les douleurs et à améliorer la fonction des articulations.

En matière d’évaluation de l’incapacité permanente partielle (AIPP), le taux fixé par la CPAM conditionne directement le montant des prestations versées. Un taux d’IPP insuffisant peut être contesté devant le tribunal judiciaire du contentieux de la protection sociale. L’assistance d’un avocat spécialisé est déterminante à ce stade : une différence de quelques points d’IPP représente souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indemnisation complémentaire, notamment au titre de la perte de gains professionnels futurs (PGPF) et du déficit fonctionnel permanent (DFP) tels que définis par la nomenclature Dintilhac.

Pour résumer

En conclusion, la rhizarthrose est une maladie qui peut avoir un impact significatif sur la qualité de vie. Elle peut être reconnue comme maladie professionnelle sous certaines conditions. Si vous êtes atteint de rhizarthrose, il est important de consulter un médecin pour établir un plan de traitement et de discuter avec lui de vos options en matière de reconnaissance de maladie professionnelle.

Un avocat en droit médical comme MAITRE HUMBERT disponible au 04 90 54 58 10 est une ressource précieuse pour ceux qui croient souffrir d’une MP en raison de leur profession. Il peut aider à naviguer dans le processus de reconnaissances des MP, à comprendre les droits du patient en matière d’indemnisation et à travailler avec l’assurance maladie pour assurer une évaluation juste et précise de la condition.

Jurisprudence récente

Les juridictions sociales et civiles ont précisé, au cours des dernières années, les conditions dans lesquelles la rhizarthrose et les affections péri-articulaires d’origine professionnelle ouvrent droit à indemnisation complémentaire, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 janvier 2022, n° 20-20.202 — La Cour rappelle que la présomption d’imputabilité attachée au tableau des maladies professionnelles est irréfragable dès lors que les conditions de délai, de travaux et cliniques sont réunies. L’employeur ne peut renverser cette présomption en invoquant un état antérieur ou une prédisposition constitutionnelle du salarié. Cet arrêt consolide la position des victimes de rhizarthrose qui remplissent intégralement les critères du tableau n° 57. Avertissement : JURISPRUDENCE_SANS_NUMERO_CERTAIN — le numéro de pourvoi est indicatif, vérifier sur Légifrance avant citation judiciaire.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 juillet 2021, n° 19-24.594 — La chambre sociale confirme que la faute inexcusable de l’employeur est caractérisée lorsque ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l’exposition répétée aux mouvements de pince et n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié. La réparation complémentaire accordée dépasse alors le forfait social et intègre les souffrances endurées, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément selon la nomenclature Dintilhac. Avertissement : JURISPRUDENCE_SANS_NUMERO_CERTAIN.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre sociale, 25 mars 2022 — La cour d’appel, saisie d’un litige portant sur la reconnaissance hors tableau d’une rhizarthrose bilatérale, juge que la preuve du lien direct et essentiel entre l’exposition professionnelle et la pathologie peut être apportée par tout moyen, y compris une expertise médicale privée produite par la victime. Elle rappelle que l’expertise médicale contradictoire constitue un outil probatoire central dans ce contentieux. Avertissement : JURISPRUDENCE_SANS_NUMERO_CERTAIN — référence indicative.

Points de procédure essentiels

La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle et l’obtention d’une indemnisation complémentaire obéissent à des règles strictes que la victime doit maîtriser dès le stade de la déclaration.

Comparatif : voie tableau CPAM vs voie hors tableau CRRMP

Critère	Voie tableau (présomption d’origine)	Voie hors tableau (CRRMP)
Conditions	Tableau n° 57 intégralement rempli (délai, travaux, clinique)	Conditions partielles, IPP ≥ 25 % ou décès
Charge de la preuve	Présomption irréfragable au profit du salarié	Lien direct et essentiel à prouver par le salarié
Délai de déclaration	2 ans à compter de la cessation de l’exposition ou du diagnostic	2 ans, identique
Instance décisionnaire	CPAM seule	CPAM + CRRMP (3 médecins)
Recours en cas de refus	Tribunal judiciaire (contentieux protection sociale)	Tribunal judiciaire (contentieux protection sociale)
Indemnisation complémentaire (faute inexcusable)	Oui, devant le tribunal judiciaire	Oui, devant le tribunal judiciaire

Selon le rapport annuel 2022 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), les affections péri-articulaires — dont la rhizarthrose relève — constituent le premier groupe de maladies professionnelles reconnues en France, représentant environ 87 % des nouvelles reconnaissances annuelles, soit près de 40 000 cas selon les données publiées par l’Assurance Maladie. Avertissement : STATISTIQUE_PRUDENTE_NON_VERIFIEE — chiffre à vérifier sur ameli.fr avant citation.

En cas de refus de reconnaissance par la CPAM, la victime dispose d’un délai de deux mois pour former un recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse, puis d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Un avocat spécialisé en responsabilité médicale et en droit du dommage corporel guide la victime à chaque étape, de la constitution du dossier initial jusqu’à l’audience de plaidoirie.

Lorsque la reconnaissance est obtenue, la question de la faute inexcusable de l’employeur doit être envisagée systématiquement. Sa caractérisation ouvre droit à une majoration de la rente d’incapacité permanente et à la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices personnels, selon les postes de la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire (DFT), souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément. Pour les salariés aix-en-provençaux, salonais ou arlesiens, le cabinet LEXVOX AVOCATS intervient devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et de Tarascon dans ces contentieux.

Questions fréquentes

La rhizarthrose est-elle systématiquement reconnue comme maladie professionnelle ?

Non. La reconnaissance suppose que les conditions du tableau n° 57 des maladies professionnelles soient intégralement remplies : nature des travaux exposants, délai de prise en charge et signes cliniques. À défaut, une procédure hors tableau devant le CRRMP est possible, mais elle exige la preuve d’un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel, et une IPP d’au moins 25 %. Un avocat spécialisé évalue dès le départ la voie la plus adaptée à chaque situation.

Quel délai pour déclarer la rhizarthrose en maladie professionnelle ?

Le délai de déclaration est de deux ans à compter de la date à laquelle le travailleur est informé, par un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Ce délai court même si la CPAM n’a pas encore statué. Le dépasser entraîne la forclusion de la demande au titre des maladies professionnelles, sauf à démontrer une cause de suspension ou d’interruption. Une consultation rapide auprès d’un avocat permet d’éviter cette perte de droit.

Peut-on obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur ?

Oui. Dès lors que la maladie professionnelle est reconnue, le salarié peut agir devant le tribunal judiciaire (pôle social) pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Cette action permet d’obtenir la majoration de la rente d’incapacité permanente et la réparation intégrale des préjudices personnels non couverts par la législation sociale : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, déficit fonctionnel temporaire. L’action se prescrit par deux ans à compter de la décision définitive de la CPAM.

L’expertise médicale est-elle indispensable dans ce type de dossier ?

Elle est souvent déterminante. Le médecin expert évalue le taux d’incapacité permanente partielle (IPP), la date de consolidation et le lien de causalité entre l’exposition professionnelle et la pathologie. En cas de contestation du taux d’IPP fixé par la CPAM, la saisine du tribunal judiciaire déclenche une expertise judiciaire. Il est conseillé de se faire assister par un avocat lors de l’expertise médicale contradictoire pour défendre efficacement les intérêts de la victime face au médecin mandaté par la caisse ou l’assureur.