L’expertise en responsabilité médicale est une étape impérative. C’est d’ailleurs sans doute la plus importante dans le cadre d’un procès en responsabilité médicale.
En effet ni l’avocat, ni le juge n’ont de réelles compétences en matière purement médicale, sauf exception. Lorsque l’on parle de compétences, il s’agit de compétences purement techniques.
Certes l’avocat en droit médical a un avantage sur le juge puisqu’il est spécialisé dans le traitement de ce type de dossier. Ceci qui n’est pas forcément le cas de tous les magistrats qui juge en droit médical. Mais lorsque l’on rentre dans le cadre d’un procès technique, il faut avoir affaire à de véritables spécialistes. L’expert judiciaire va palier à cette carence.
L’expert judiciaire en matière médicale est un spécialiste dans son domaine d’intervention.
Il existe même des spécialistes de spécialistes.
Nous les nommons les expert sapiteurs. En effet parfois un expert judiciaire médical ayant une compétence globale, peut être dans une impasse pour qualifier un acte ou une situation particulière.
Si la résolution du litige nécessite de répondre à une question très précise ou particulière, il peut alors faire appel à un de ses confrères encore plus spécialisé.
Ainsi le sapiteur est un médecin ayant une compétence reconnue sur un point très précis d’une spécialité de médecine.
Expertise amiable ou judiciaire en responsabilité médicale
En matière de responsabilité médicale nous pouvons distinguer d’un côté les expertises judiciaires et de l’autre les expertises amiables.
Ces dernières se divisent également en 2 sous section.
- C’est-à-dire les expertise amiable ordonnée par une commission : la Cci.
- Ou bien celle ordonnée de manière privée par les parties. C’est le cas dans le cadre d’une expertise d’arbitrage entre une victime est une compagnie d’assurance. Elle désigne elle-même un expert qui peut être au nom inscrit auprès de la liste des experts judiciaires.
Nous aborderons ici uniquement l’expertise judiciaire en matière de responsabilité médicale puisque c’est la plus répondu
Il convient tout d’abord de se demander ce qu’est une expertise en responsabilité médicale
Définition de l’expertise en responsabilité médicale
Expertise judiciaire en responsabilité médicale peut être une expertise civile ou bien pénale.
Dans la pratique elle est le plus souvent civile. Nous aborderons d’ailleurs uniquement ce point.
L’expertise judiciaire est toujours ordonnée par le tribunal.
Cela peut être dans le cadre d’une procédure de référé. Il s’agit des procédures d’urgence qui sont rapides.
Ou bien dans le cadre d’une procédure au fond où le juge ordonne avant-dire droit, la désignation d’un expert.
Dans ce cadre-là, le juge a besoin d’une appréciation technique sur un point très particulier. C’est pour cela qu’il ordonne une expertise est désigné un expert pour être éclairé.
Très souvent l’avis de l’expert est très important pour permettre la résolution du litige.
C’est le tribunal qui va prévoir qu’elle sera à la mission de l’expert.
Ce point est très précis puisque l’expert doit respecter scrupuleusement la mission qui lui est donné.
En cas de violation par l’expert de sa mission, les parties seront en mesure de demander la nullité du rapport. Cette nullité peut être partielle ou bien sur la totalité du rapport d’expertise.
L’expertise en responsabilité médicale à deux spécificités :
- Elle doit déterminer si le professionnel de santé a commis une faute au regard des données acquises de la science.
- Elle doit ensuite permettre l’évaluation de l’ensemble des préjudice de la victime
Pourquoi il faut mettre en œuvre une expertise en cas de faute
Il convient de mettre en œuvre une expertise en cas de faute médicale afin de prouver de manière incontestable l’existence d’une faute professionnelle.
En effet si le justiciable saisi le juge sans avoir cette preuve incontestable, il a de fortes chances que le juge le déboute de ses demandes.
L’expertise judiciaire médicale est un acte médico-légal. À ce titre l’expert judiciaire va devoir décrire les dommages, les séquelles, leur évolution mais également et surtout arbitrer un conflit.
En effet il devrait devoir déterminer si les actes de soins sont conformes aux usages, et recommandation faite par les sociétés savantes.
L’expert impartial ?
C’est un point très particulier car nous avons souvent le sentiment qu’il existe un certain corporatisme.
Autrement dit malheureusement certains experts ont souvent tendance à protéger leurs confrères.
La présence de l’avocat ou bien d’un médecin conseil permet d’éviter cela ou d’atténuer cette connivence, lorsqu’elle existe.
La présence de l’avocat en droit médical et / ou du médecin conseil de la victime est très importante.
Ainsi ces derniers vont pouvoir attirer l’attention de l’expert sur des éléments favorable à la victime.
Elle permet également d’avoir un contrôle sur les opérations de l’expertise.
Ce contrôle porte sur le respect des éléments contradictoires mais également et surtout sur le respect de la mission de l’expert.
Il est important de bien préparer l’expertise au préalable
