On entend très régulièrement nos clients nous parler d’erreur médicale sans pour autant maîtriser les concepts y afférents. Cela tombe bien, c’est le travail de l’avocat de déterminer les différents types d’erreurs médicales.

Certaines sont de construction purement jurisprudentielle. D’autres proviennes des données acquises de la science.

Par expérience nous pouvons vous certifier qu’il est très difficile de prouver qu’un médecin a commis une erreur médicale. En effet, il n’existe pas de dossier gagner à l’avance. Cela n’existe pas car il y a un véritable décalage entre la perception de la victime meurtrie dans sa chaire et la réalité scientifique pour ne pas dire médicale.

L’avocat spécialiste des erreurs médicales va devoir déterminer, avec un médecin conseil, ce qui peut être qualifié d’erreur médical ou bien d’aléa thérapeutique. Ainsi, ce ne sont pas les conséquences qui à ce stade sont analysées mais bien les causes. Elle détermine la stratégie du dossier.

Nous allons donc appréhender les différentes erreurs médicales qu’a prévu le législateur (I) puis nous nous intéresserons aux diverses procédures existantes pour obtenir votre dédommagement (II).

1.Les différents types d’erreurs médicales

D’abord il est primordial de souligner qu’une erreur médicale n’est pas forcément de la faute du médecin, nous pouvons donc distinguer d’une part les fautes médicales qui dépendant de la responsabilité, et celles qui ne l’engagent pas. Les erreurs fautives qui engagent la responsabilité du médecin sont nombreuses.

Il s’agit par exemple, lorsque le praticien aura fait une de ces erreurs, le rôle de l’avocat sera essentiel ici. En effet il va d’une part devoir prouver qu’une erreur a été faite par le professionnel de santé et que cette erreur a provoqué des dommages chez le patient, afin que ce dernier puisse être indemnisé.

Il y existe trois types de faute qui peuvent engager la responsabilité du praticien.

A/ La faute éthique : le non respect à l’information du patient

C’est depuis un arrêt de la Cour de Cassation datant du 28 janvier 1942 que la haute juridiction a reconnu le devoir à chaque médecin d’informer son patient sur les risques encouru par le traitement et les soins proposés.

Les magistrats reconnaissaient alors le droit pour la victime de de faire indemniser l’intégralité du dommage corporel résultant de la réalisation du risque qui avait été caché. Cette faute concerne entre autre le manquement du praticien à son devoir d’information comme sus citée.

Ce devoir d’information permet de recueillir le consentement du patient. Cet accord, ce consentement est indispensable puisqu’il justifie l’atteinte que le médecin va effectuer sur le corps du patient, en réalisant une intervention chirurgicale par exemple.

L’évolution jurisprudentielle, aussi bien par le Conseil d’Etat que la Cour de Cassation permettra de mettre à la lumière la notion de « perte de chance » et d’affiner ce qui pouvait faire l’objet d’une indemnisation pour la victime. Les avocats se battront pour ne pas voir minimiser le préjudice de leurs clients.

Reste des cas particuliers et celui selon lequel même si le patient avait été informé, il n’aurait pas eu d’autre choix que de subir l’intervention. Il s’agit alors d’indemniser un préjudice moral, résultant d’un défaut de préparation psychologique aux risque encourus. Mais dans le cas où le risque non révélé ne se réalisait pas, est ce que le préjudice d’impréparation devait il s’indemniser.

Nous considérons que le droit à l’information est un droit personnel « détaché des atteintes corporelles et dont la lésion entraîne un préjudice moral » : c’est la position de la Cour de Cassation et elle fait l’objet de multiple atteinte depuis 2012.

Ce type de faute est désormais plus simple à déterminer dès le moment où le médecin n’a pas fait signer un acte de consentement et d’information des risques aux soins.

B/ La faute d’imprudence

Il s’agit d’une inattention de la part du praticien lors de l’acte médical.

Dès lors que cette imprudence a entraîné un dommage, le médecin se verra responsable des complications issues de cette erreur médicale.

D’ailleurs selon les disposition du Code pénal les éléments constitutifs du délit de blessures involontaires prévues à l’article 221-6 du Code pénal dispose que : « le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 francs d’amende. »

C/ La faute technique

Pour la Cour de cassation et selon un arrêt du 1ere civ., 20 mars 2013, n° 12-13.900, F-D :

« L’atteinte, par un chirurgien, à un organe ou une partie du corps du patient que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve, qui lui incombe, d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relèverait de l’aléa thérapeutique. »

Le médecin a l’obligation de pratiquer sa profession conformément aux données de la science.

Cela signifie qu’il est autorisé, par le consentement de son patient, à porter atteinte à son corps, mais dans les limites posées par la science.

Votre avocat expert en faute médicale à Marseille vous sera d’un grand secours pour vous conseiller en cas d’erreur de votre médecin.

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