Lorsqu’un individu en situation de handicap se voit refuser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) par la MDPH, il dispose d’un recours administratif pour contester cette décision. Le dossier doit être déposé dans un délai précis, et il est essentiel de connaître ses droits. Si la situation n’évolue pas, un recours contentieux peut être engagé devant le tribunal compétent. Faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif et droit médical est souvent recommandé pour défendre ses intérêts et obtenir une réponse favorable. MAITRE HUMBERT, avocat tout public en refus MDPH et CDAPH à Salon de Provence près de Marseille, propose des conseils et une assistance juridique pour toute contestation liée aux aides de type AAH et autre aide sociale.

Ce qu’il faut savoir sur le recours MDPH refus AAH

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière destinée aux personnes se trouvant dans des situations de handicap. Elle permet de garantir un revenu minimum à ceux dont la capacité de travail est fortement réduite. Pourtant, obtenir cette allocation peut parfois s’avérer un parcours semé d’embûches. En effet, le refus d’attribution des aides de type AAH par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un contexte malheureusement fréquent.

Une fois informée de la décision de la MDPH, l’individu handicapé dispose de plusieurs options. Le recours est l’une d’elles. En général, il est recommandé d’entamer un recours en cas de refus de l’AAH, si l’on estime que son droit à ce type d’allocation n’a pas été respecté.

Pour cela, la première étape est de formuler une contestation de la décision auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui est l’organe décisionnaire de la MDPH. Il s’agit d’un recours dit « gracieux » ou « administratif ». Cette démarche implique de rédiger une lettre argumentée, explicitant pourquoi la décision est jugée injuste. L’envoi doit se faire dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de refus. Le contenu de ce courrier est crucial car il doit démontrer en quoi la décision de la MDPH est en décalage avec les situations de handicap du demandeur.

Si la réponse à ce premier recours reste négative, l’individu handicapé a le droit d’entamer un recours contentieux. À cette étape, l’intervention d’un avocat peut être recommandée. En effet, la complexité du droit des individus handicapés peut rendre la procédure difficile à appréhender pour une personne non formée. De plus, un avocat spécialisé en droit du handicap, comme Maître HUMBERT avocat tout public en taux d’incapacité permanente et renouvellement AAH, aura une connaissance approfondie des recours possibles et pourra fournir un conseil avisé.

L’avocat en droit médical et taux d’incapacité temporaire ou permanente sera notamment chargé de rédiger une nouvelle lettre de contestation. Celle-ci sera adressée au tribunal de type administratif et doit inclure un résumé du contexte, la copie de la décision contestée, le dossier complet déposé à la MDPH, ainsi que l’ensemble des éléments médicaux et sociaux justifiant la demande d’AAH. La procédure judiciaire peut s’avérer longue et complexe, il est donc crucial de s’entourer d’un professionnel compétent.

Pour le recours de type contentieux, la première étape est de formuler une lettre de recours préalable obligatoire (RAPO). La RAPO est une étape obligatoire avant de saisir le tribunal. Si la MDPH ne répond pas ou maintient sa décision après la réception du RAPO, l’individu peut alors saisir le tribunal administratif.

Une fois le tribunal administratif saisi, le dossier est examiné par un juge. Le rôle de l’avocat est crucial à cette étape. En effet, il est celui qui présentera l’argumentation devant le juge, défendant les droits de la personne handicapée. Les avocats spécialisés tout public en droit de l’individu handicapé, comme Maître Humbert du cabinet d’avocats en recours décision MDPH et CDAPH, sont des professionnels aguerris qui connaissent parfaitement ce type de contentieux.

Néanmoins, saisir le tribunal n’est pas la seule option après le refus de l’AAH. Une autre option est de demander une conciliation. La conciliation est une procédure par laquelle un médiateur tente de trouver un accord entre les deux parties. Elle a pour avantage d’être moins formelle et potentiellement moins coûteuse que le recours au tribunal.

Une des options offertes par la procédure judiciaire est la conciliation. Celle-ci consiste en une médiation entre le plaignant et la MDPH, en présence d’un conciliateur de justice. Cette étape est importante, car elle permet souvent de résoudre le litige sans passer par un jugement, ce qui peut être avantageux pour toutes les parties.

Pour résumer

En conclusion, il est crucial pour les personnes handicapées de connaître leurs droits et recours en cas de refus d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) par la MDPH. Face à une décision défavorable, il est recommandé de déposer un recours administratif dans les délais impartis. Si la situation persiste, un recours contentieux devant les tribunaux peut être envisagé, avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit médical tel que Maître Humbert près d’Aix en Provence. L’objectif est de défendre ses droits et de faire valoir sa condition pour obtenir une conclusion favorable et garantir les aides nécessaires via un courrier pour contester.