Il vous accompagnera et vous conseillera tout au long du processus juridique. Lors des expertises contradictoires, un médecin expert sera nommé pour définir les préjudices subis et les besoins qui en découlent. Un des postes de préjudice à ne surtout pas négliger lors de l’évaluation médico-légale est l’assistance par une tierce personne.
Comment se déroule l’évaluation médico-légale du besoin en tierce personne ?
À quel moment est-elle pratiquée ?
L’expertise médicale se pratique généralement avant votre retour au domicile, que la date de consolidation soit fixée ou non. Dans ce cas, le médecin expert se prononcera sur deux périodes de besoins en aide humaine :
- provisoire : jusqu’à la date de votre consolidation ;
- définitive : après la date de votre consolidation.
- votre degré d’autonomie, qui prend en compte vos limitations d’activités et vos capacités restantes ;
- vos besoins en aménagements (domicile, véhicule) et en aides techniques nécessaires pour recouvrer un maximum d’autonomie au quotidien.
Où se déroule cette évaluation ?
L’évaluation de l’aide humaine se pratique, en principe, en situation écologique (à votre domicile, en présence de votre entourage), afin d’appréhender au mieux vos besoins. Elle ne doit être pratiquée ni lors de l’hospitalisation, ni dans un cabinet médical. C’est l’ergothérapeute qui est la personne la plus qualifiée pour évaluer le besoin d’aide d’un patient.
En effet, il est important que vous soyez en situation réelle, dans le lieu dans lequel vous vivez, pour déterminer in-concreto, quelles peuvent être vos difficultés dans la vie quotidienne.
Comment se détermine les besoins en assistance d’une victime par une tierce personne ?
Les acteurs de l’évaluation du besoin en aides humaines
Le médecin expert, peut demander un avis sapiteur à un autre professionnel qualifié dans un domaine précis. Lors de l’expertise médicale, vous pourrez donc vous trouver en présence :
- du médecin expert, qui va déterminer les déficiences des fonctions organiques (y compris les fonctions psychologiques) et évaluer leur degré d’importance, selon une méthode et des barèmes définis ;
- d’un neuropsychologue (en cas de troubles cognitivo-comportementaux), qui va apporter un éclairage sur vos capacités cognitives ;
- d’un ergothérapeute, qui va apprécier, in situ, vos besoins en aide humaine lors de toutes les activités de la vie quotidienne.
Que va évaluer concrètement le médecin expert ?
Le professionnel de santé va recueillir les avis sapiteurs et en faire une synthèse. L’évaluation du besoin en aides humaines va ainsi mettre en exergue trois éléments fondamentaux :
- la détermination du nombre d’heures en aide humaine dans chaque activité de la vie quotidienne. Il s’agit du point le plus délicat, qui fait souvent débat lors des expertises contradictoires ;
- la qualification professionnelle de cette aide humaine (aide spécialisée ou non) : auxiliaire de vie, aide-ménagère, infirmière diplômée d’état (si des soins sont nécessaires), éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, etc. La qualification professionnelle a un impact sur le coût horaire de l’aide humaine qui va être pris en compte lors de la demande d’indemnisation ;
- le type d’aide humaine : il en existe plusieurs, qu’il est important de différencier pour chaque activité de la vie quotidienne. Cette aide peut être de type surveillance, sollicitation, assistance, accompagnement ou suppléance.
