Erreur médicale d’un dentiste que faire ?
L’avocat est le professionnel compétent pour engager la responsabilité du chirurgien dentiste en cas de faute médicale.
Cela implique plusieurs questions :
Peut on après un séjour chez notre dentiste, assigner ce dernier sous prétexte qu’un soin dentaire ne nous convient pas?
Sachez que le chirurgien dentiste fait partie des professions médicales. En ce sens sa responsabilité sera sensiblement la même que celle des autres professions médicales.
Il vous faut alors savoir qu’il ne sera possible d’engager la responsabilité de votre dentiste seulement si il a commis une faute.
Cette notion de faute est consacrée par les dispositions légales dans les termes suivants. «Les professionnels de santé, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute»[1]
Il est nécessaire pour éclairé le patient victime d’évoquer les différentes fautes qui pourraient permettre d’engager cette responsabilité.
Vous pouvez saisir l’ordre des dentistes mais en pratique, c’est déconseillé.
Il n’est pas inutile de rappeler que le patient doit faire appel à un avocat en droit médical. Ce dernier sera en mesure d’identifier rapidement et efficacement le problème en cause.
I/ Engager la responsabilité du dentiste en cas d’erreur médicale
Le chirurgien dentiste doit d’abord répondre à son devoir d’humanisme. C’est à dire que le dentiste doit fournir une information complete aux patients. Aussi bien sur les soins prodigués, leurs alternatives que leurs risques.
Il doit également recueillir le consentement du patient.
Cela se fait en pratique par la délivrance d’un devis, ce devis comporte la nature des actes et les honoraires correspondant.
Ainsi un devis concernant la dévitalisation des dents d’un patient qui n’a pas été signé et qui parle mal français a permis d’engager la responsabilité du dentiste[2]
En conséquence, le dentiste qui ne vous transmettra pas de devis pourra être considéré comme avoir manqué à son devoir d’information.
En cas de non respect de ces exigences, l’avocat pourra engage la responsabilité du dentiste à Marseille.
C’est en ce sens que les juges ont décidé que le dentiste qui pose un implant à une patiente sans la prévenir commet une faute dans l’information [3].
Le dentiste doit donner des soins consciencieux
Dans un deuxième temps, le dentiste doit donner des soins consciencieux, adaptés et conformes aux données de l’art dentaire.
Dès lors que le dentiste effectuera un acte non conforme aux données de l’art dentaire, il pourra être relevé une faute technique de sa part.
Cette faute peut apparaître lors du diagnostic, du choix du traitement ou dans la mise en œuvre du traitement.
Sachez alors que l’identification de cette faute technique pourra se faire par le recours à une expertise médicale.
Pour exemple: Un traitement dentaire consistant en un appareillage du maxillaire d’un patient a pu être considéré comme fautif. En l’espèce, le choix du traitement n’était ni adapté à l’état du patient, ni conforme aux règles de l’art dentaire[4].
Egalement, le dentiste qui engage sa responsabilité si les soins médicaux sont non attentifs et conformes aux données de la science. Ce sera également le cas s’il multiplie les erreurs dans la mise en place de du traitement [5].
II/ Pose d’une prothèse dentaire et difficulté d’engager la responsabilité
Voici à titre d’exemple, une erreur médicale d’un dentiste:
Avant 2012, la responsabilité du chirurgien était engagée dès lors qu’il avait pu poser une prothèse dentaire défectueuse.
Sans faute du dentiste, pas de responsabilité
Désormais depuis 2012 il faut démontrer une faute.
Ainsi, les juges ont décidé que la pose d’une prothèse défectueuse ne pouvait engager la responsabilité du chirurgien dentiste que si il avait commis une faute[6].
Les juges ont pu confirmer cette position. Ils sont indiqué qu’une patiente ne pouvait pas engager la responsabilité d’un dentiste du seul fait qu’elle ressentait de vives douleurs après la pose d’un appareillage.
Dans cette affaire les juges ont ici mis en avant le fait que la pose de l’appareillage était adapté et nécessaire. Elle était opportune eu égard à la pathologie de la patiente[7].
Ainsi sans faute dans la pose de la prothèse ou de fautes techniques pas de responsabilité engagée.
L’aide d’un avocat paraît alors indispensable. Ne serait ce que pour permettre d’obtenir la meilleur réparation possible dans le cadre d’un tel contentieux.
Sachez alors que notre cabinet intervient régulièrement dans ce contentieux. Il n’hésitera pas à vous apporter l’aide nécessaire afin d’obtenir l’indemnisation souhaitée.
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