Staphylocoque doré et infection nosocomiale
Staphylococcus aureus est un type de bactérie de la famille des Micrococcaceae. Les maladies courantes créées par les staphylocoques sont appelées « maladie staphylococcique ». Staphylococcus aureus est une bactérie qui peut coloniser la peau/les muqueuses, entraîner diverses infections et varier dans leur niveau de virulence, mais toutes les variantes partagent certaines caractéristiques.
Staphylococcus epidermidis est une bactérie courante dans les hôpitaux et peut provoquer des infections nosocomiales, en particulier chez les patients immunodéprimés.
Dans l’industrie de la santé, le staphylocoque se transmet de deux façons : directement et indirectement.
La bactérie peut se propager par contact direct sur des surfaces ou des objets touchés par quelqu’un qui l’a dans son système.
Il est important de garder une bonne hygiène et de se laver les mains régulièrement. Il est également important de ne pas toucher les plaies ou de partager des objets personnels avec d’autres. Si une verrue n’est pas couverte, vous risquez de la transmettre à d’autres personnes par contact, comme une plaie. C’est une bonne idée de couvrir la verrue lorsque cela est possible.
Vous pouvez faire beaucoup pour réduire la propagation des maladies nosocomiales comme le lavage des mains, l’utilisation de matériel à usage unique et l’utilisation de solutions hydroalcooliques. Parmi les recommandations des médecins : couvrez-vous le nez et la bouche si vous avez un rhume pour éviter tout contact lors d’un contact occasionnel. Important : le virus peut se propager par le toucher.
Staphylocoque doré et infection nosocomiale : cadre juridique
Staphylococcus aureus est la bactérie responsable de la plupart des infections nosocomiales, c’est-à-dire qu’elles sont contractées lors d’un séjour à l’hôpital.
Une infection nosocomiale fait l’objet d’une indemnisation sans faute médicale par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale en fonction du taux de déficit fonctionnel permanent ou bien en engageant la responsabilité de l’établissement de soins, conformément à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (loi Kouchner).
L’article L. 1142-1 II du code de la santé publique dispose que lorsqu’un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale présente un caractère de gravité suffisant — notamment lorsque le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) est supérieur à un seuil fixé par décret (actuellement 24 %) — la victime est indemnisée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute de l’établissement de soins. Pour les infections nosocomiales, l’établissement demeure responsable de plein droit dès lors qu’il ne prouve pas que l’infection provient d’une cause étrangère. Cette architecture juridique, précisée par les articles L. 1142-1 à L. 1142-28 du code de la santé publique, constitue le socle de toute action en responsabilité médicale en matière d’infection nosocomiale.
Staphylocoque doré et soins
La meilleure façon de se défendre contre le staphylocoque doré est d’utiliser des antibiotiques. Il existe également une option de phagothérapie qui est bonne pour le traitement des infections bactériennes.
Les infections staphylococcales répondent mal aux antibiotiques en raison de la fréquence des souches multirésistantes.
Staphylocoque doré et staphylocoque aureus
La majorité des souches du staphylocoque aureus résistent à la pénicilline G. Un bon pourcentage des souches du staphylocoque aureus résistent aux antibiotiques tels que tétracycline, érythromycine, lincomycine et aminosides.
Bien que la plupart des souches de Staphylococcus aureus soient résistantes à la pénicilline G, il existe également de nombreux types résistants à la tétracycline, à l’érythromycine, à la lincomycine et aux aminoglycosides.
Le staphylocoque doré résistant à la méticilline (SARM) constitue la forme la plus redoutée en milieu hospitalier. Selon le rapport annuel de l’ONIAM pour 2022, les infections à bactéries multirésistantes représentent une part significative des dossiers d’infections nosocomiales instruits par les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). La résistance aux antibiotiques rend ces infections particulièrement graves et prolonge la durée d’hospitalisation, ce qui majore mécaniquement les préjudices indemnisables au titre de la nomenclature Dintilhac.
Staphylocoque doré et staphylocoque epidermidis
Staphylococcus epidermidis provenant d’infections hospitalières, est particulièrement résistant aux antibiotiques. Les souches de staphylocoques sont résistantes à la pénicilline et la méthicilline rend difficile le traitement de ces infections. Les seuls antibiotiques actifs contre eux sont la vancomycine.
Staphylocoque doré et staphylocoque saprophyticus
Staphylococcus saprophyticus est plus sensible aux antibiotiques que Staphylococcus epidermidis. Le traitement des lésions infectieuses de la peau et des muqueuses doit d’abord être localisé par des antiseptiques, des pansements, le retrait de dispositifs comme des cathéters ou des implants.
Staphylocoque doré et indemnisation
Vous pouvez obtenir une indemnisation pour une infection nosocomiale liée à Staphylococcus aureus. Pour en savoir plus sur comment, rendez-vous ici.
Afin d’enregistrer votre infection résistante aux médicaments (IRD), vous devez récupérer votre dossier médical auprès de l’hôpital où vous avez été soigné et le transmettre à la CRCI désormais appelée Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).
Les infections nosocomiales sont causées par des bactéries et des virus contractés lors d’un séjour à l’hôpital.
Un événement ou entre les mains d’un professionnel de la santé. La transmission est possible par contact direct avec le patient ou son environnement, ou par contact avec le soignant. Le taux d’infections nosocomiales peut être réduit en suivant les précautions universelles et en désinfectant fréquemment, en particulier dans les zones telles que les unités de soins intensifs et les salles où il y a un mouvement constant des patients et du personnel.
Les infections nosocomiales sont plus fréquentes en soins intensifs et pédiatriques et peuvent être contractées lors de visites à l’hôpital. Ces infections proviennent généralement d’endroits comme l’USI ou le service.
Les infections nosocomiales ne proviennent pas toujours d’un patient présentant des plaies ouvertes ou des plaies qui n’ont pas été correctement nettoyées. Il est également important d’être conscient des infections qui pourraient survenir dans le cadre d’un traitement médical.
Les infections peuvent causer des escarres nosocomiales. Les infections peuvent être causées par des bactéries, des virus ou des champignons (le plus souvent) qui pénètrent dans l’organisme au niveau des lésions cutanées, puis se propagent dans les micro-organismes vivant sur une peau saine ou tout tissu en dessous comme les vaisseaux sanguins.
Selon les données publiées par Santé publique France, environ 800 000 infections associées aux soins (IAS) surviennent chaque année en France, dont une proportion significative est imputable à Staphylococcus aureus. Le Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (CCLIN) estime que le SARM représente environ 15 à 20 % des Staphylococcus aureus isolés dans les établissements de soins. Ces chiffres soulignent l’ampleur du problème de santé publique et justifient la sévérité du régime d’indemnisation prévu par la loi Kouchner.
Les symptômes d’une infection nosocomiale ne sont pas toujours faciles à identifier.
Ils ressemblent généralement à ceux d’un rhume ou d’autres infections mineures, mais ils peuvent également être confondus avec une intoxication alimentaire ou un autre type d’infection entérique.
Recommandations pour être indemnisé en cas d’infection nosocomiale
Le droit à indemnisation des victimes d’un staphylocoque et par conséquent d’une maladie nosocomiale est désormais reconnu. Les infections nosocomiales ne doivent plus être une fatalité pour les victimes qui perdent leur santé. La responsabilité de l’établissement de soins, clinique ou hôpital, peut être engagée tout comme la mise en cause de l’ONIAM.
Vous le comprenez aisément, chaque année des milliers de personnes sont victimes de la transmission d’un staphylocoque suite à un accident nécessitant une opération chirurgicale. En exposant le public médical à ce type d’infection, les cliniques ou hôpitaux font courir un risque inacceptable à tout patient. Pour les victimes il ne s’agit pas de démontrer une faute. Désormais elles peuvent agir par l’intermédiaire de leur avocat qui connaît parfaitement les dispositions du code de la santé publique.
Tout hôpital doit faire appel à des équipes de nettoyage spécialisées dans la lutte contre les maladies nosocomiales avant toute opération car les dommages pour les victimes peuvent être très importants.
Un exemple de dossier traité au titre d’une infection nosocomiale
Nous avons traité dans notre cabinet des victimes ayant perdu leur jambe suite à la contraction d’un staphylocoque doré aureus. La prise en charge de ce patient n’avait pas été conforme aux données acquises de la science en plus de la contraction de la maladie nosocomiale au cours d’une opération. L’expertise a été une étape déterminante dans l’évaluation de ses préjudices résultant de l’infection.
Le préjudice professionnel et la perte de son travail, l’arrêt de son activité professionnelle, sont des postes de préjudices bien limités en comparaison avec l’handicap de cette victime dont l’état ne s’est jamais amélioré. La Cour d’appel avait fait droit à nos demandes au titre de la solidarité nationale pour l’infection et avait également condamné la clinique fautive dans les soins. Le médecin en charge du dit traitement avait également vu sa responsabilité engagée. La preuve des manquements médicaux se trouvait dans le dossier médical du patient.
Nous avons pris le soin de lui donner un conseil personnalisé et de constituer la meilleure équipe de professionnels pour l’assister aussi bien lors des expertises que durant sa prise en charge.
Les accidents nosocomiaux ne doivent plus être une fatalité et doivent conduire à la réparation intégrale des préjudices des victimes. Ces dernières doivent être traitées par un service médical compétent.
Maître Patrice Humbert, avocat spécialisé en infection nosocomiale à Aix-en-Provence, n’intervient que pour les victimes et jamais pour les établissements de soins ainsi que leurs compagnies d’assurance.
La loi du 4 mars 2002 a ouvert une nouvelle ère de prise en charge des victimes. Il ne faut jamais l’oublier.
Nous intervenons dans toute la France pour assister les victimes de maladies nosocomiales que cela soit à Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Nîmes ou Avignon.
Points de procédure essentiels
La victime d’une infection nosocomiale à staphylocoque dispose d’un délai de dix ans à compter de la consolidation de son état de santé pour agir, conformément à l’article L. 1142-28 du code de la santé publique. Ce délai, d’ordre public, ne commence à courir qu’à partir du moment où le médecin expert ou traitant constate la stabilisation des séquelles — et non à compter de la date de l’infection elle-même.
La procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) se déroule en plusieurs étapes distinctes :
| Étape | Délai indicatif | Description |
|---|---|---|
| Saisine de la CCI | J0 | Dépôt du dossier médical complet et du formulaire de demande d’indemnisation auprès de la CCI territorialement compétente |
| Expertise médicale contradictoire | J + 3 à 6 mois | Désignation d’un expert agréé ONIAM selon l’article L. 1142-8 du code de la santé publique ; les parties peuvent se faire assister d’un médecin conseil |
| Avis de la CCI | J + 6 à 9 mois | La CCI rend un avis sur la responsabilité et oriente vers l’ONIAM (solidarité nationale) ou vers l’assureur de l’établissement |
| Offre d’indemnisation | J + 9 à 15 mois | L’ONIAM ou l’assureur formule une offre ; la victime dispose de 4 mois pour l’accepter ou la refuser |
| Recours judiciaire | Après refus de l’offre | Saisine du tribunal judiciaire, section civile de droit commun ; action en responsabilité hospitalière devant le tribunal administratif pour les établissements publics |
L’expertise médicale contradictoire constitue l’étape décisive : elle fixe le taux d’AIPP, les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac (déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de gains professionnels futurs) et détermine si les critères de gravité ouvrant droit à l’intervention de l’ONIAM sont atteints.
Jurisprudence récente
La jurisprudence post-2020 en matière d’infections nosocomiales à staphylocoque confirme et affine les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 octobre 2020, n° 19-18.761 — La première chambre civile rappelle que la présomption de responsabilité de l’établissement de soins en matière d’infection nosocomiale, posée par l’article L. 1142-1 I du code de la santé publique, ne peut être renversée que par la preuve d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure ou d’une cause extérieure certaine. La seule allégation d’un état de santé antérieur fragilisant le patient ne constitue pas une cause étrangère exonératoire.
Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 10 février 2021, n° 432895 — Le Conseil d’État confirme que la responsabilité sans faute d’un établissement public de santé pour infection nosocomiale est engagée dès lors que l’infection est survenue au cours ou à la suite de soins pratiqués dans l’établissement, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un lien de causalité direct avec un acte médical précis. L’arrêt précise les conditions dans lesquelles l’ONIAM peut être subrogé dans les droits de la victime après versement de l’indemnité.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1re chambre A, 2022 — La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation solidaire d’une clinique privée et de son assureur au titre d’une infection à SARM survenue dans les suites immédiates d’une intervention orthopédique. Elle a retenu que l’absence de protocole de décontamination préopératoire conforme aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) caractérisait une faute distincte de l’infection elle-même, permettant d’engager cumulativement la responsabilité de l’établissement et de solliciter la condamnation au-delà du plafond ONIAM.
Ces décisions convergent vers un principe constant : la victime d’une infection nosocomiale à staphylocoque bénéficie d’un régime de responsabilité de plein droit particulièrement protecteur, et la preuve de la cause étrangère exonératoire incombe intégralement à l’établissement de soins.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir une indemnisation pour une infection nosocomiale à staphylocoque sans prouver une faute médicale ?
Oui. Depuis la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner), l’établissement de soins est responsable de plein droit des infections nosocomiales contractées dans ses locaux, sauf s’il prouve une cause étrangère. Lorsque le taux d’AIPP dépasse 24 %, l’ONIAM intervient au titre de la solidarité nationale, indépendamment de toute faute. La victime n’a donc pas à démontrer une négligence particulière pour être indemnisée.
Quel est le délai pour agir après une infection nosocomiale à staphylocoque doré ?
Le délai de prescription est de dix ans à compter de la consolidation de l’état de santé de la victime, conformément à l’article L. 1142-28 du code de la santé publique. Ce délai court à partir du moment où les séquelles sont stabilisées médicalement, et non à partir de la date de l’infection. Il est conseillé de ne pas attendre pour récupérer le dossier médical et saisir un avocat spécialisé.
Comment saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour une infection nosocomiale ?
La saisine de la CCI s’effectue par courrier recommandé accompagné du dossier médical complet, d’un exposé des faits et des justificatifs de préjudice. La CCI désigne ensuite un expert agréé ONIAM pour une expertise médicale contradictoire. La procédure est gratuite pour la victime. En cas d’avis favorable, l’ONIAM ou l’assureur de l’établissement formule une offre d’indemnisation dans les délais légaux.
Quels préjudices sont indemnisables suite à une infection à staphylocoque doré ?
L’indemnisation couvre l’ensemble des postes de préjudice corporel de la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire (DFT), déficit fonctionnel permanent (DFP/AIPP), souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de gains professionnels actuels et futurs (PGPA/PGPF), préjudice d’établissement et tierce personne. Dans les cas les plus graves — amputation, septicémie invalidante — chacun de ces postes peut atteindre des montants très significatifs, justifiant une évaluation experte par un avocat spécialisé en responsabilité médicale.
