Les connaissances nécessaires de votre avocat en cas de traumatisme crânien

Quelles sont les connaissances nécessaires de votre avocat en cas de traumatisme crânien ?

Le traumatisme crânien est un problème majeur de Santé Publique en raison du nombre important de victimes recensées chaque année en France.

Cela représente soit près de 155.000 personnes.

Définition du traumatisme crânien

Il peut se définir une commotion cérébrale traduite par l’interruption temporaire du fonctionnement habituel du cerveau[1].

La gravité d’un traumatisme crânien est en lien direct avec l’importance des lésions cérébrales. Elles sont souvent provoquées par le contact du cerveau avec la paroi crânienne, et la première conséquence majeure et immédiate d’un traumatisme crânien est la perte de conscience. Elle est le signe certain de la commotion cérébrale.

Sa durée, perte de connaissance brève ou coma, permettra de mesurer de la sévérité du traumatisme crânien. L’évaluation du TC est définie sur la base du score de coma de Glasgow (GCS) dès l’admission du patient en service d’urgence et est déterminée selon une échelle de 3 à 15. Il s’agit d’une norme internationale.

La prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux a été grandement encouragé par la Société Française de Médecine physique et de Réadaptation (SOFMER). Il en est de même des associations de professionnels de la santé ainsi que par celles des victimes. La prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux a été mise en avant à travers la Circulaire n° 2004-280 du 18 juin 2004. Elle est relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires, l’épidémiologie et l’incidence.

Cette circulaire rappelle que la population des traumatisés crânio-cérébraux recouvre trois grandes catégories de blessés. Chacune d’entre elles nécessitant une prise en charge adaptée. Elle s’est très largement inspirée des travaux des sociétés scientifiques.

Il ne faut pas se leurrer, cette pathologie est spécifique et singulière. Elle nécessite des connaissances approfondies du sujet pour bien défendre la victime.

Voyons quelles sont les connaissances nécessaires de votre avocat en cas de traumatisme crânien pour bien vous défendre.

Les connaissances juridiques nécessaires de votre avocat en cas de traumatisme crânien

La base avant tout, est une connaissance juridique en droit de la santé. Sans la maîtrise du droit et des voies de recours, votre avocat ne pourra pas bien vous défendre.

La formation par excellence est une formation qui comprend le droit civil de la responsabilité médicale mais aussi le droit administratif.

Comme nous avons eu l’occasion de le démontrer, le droit médical est une matière transversale. C’est à dire qu’il s’agit d’une matière qui porte sur plusieurs domaines juridique. Ceci est l’une des plus grandes complexités de ce droit.

Mais au delà de cette base juridique, comment faire si vous ou un de vos proches a subi un traumatisme crânien ?

L’avocat spécialisé en responsabilité médicale doit maîtriser l’ensemble du cadre législatif issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (loi Kouchner), codifiée aux articles L. 1142-1 à L. 1142-28 du code de la santé publique. Cette maîtrise est indispensable pour déterminer si le dommage cérébral résulte d’une faute médicale au sens de l’article L. 1142-1 I ou d’un accident médical non fautif ouvrant droit à indemnisation par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de l’article L. 1142-1 II du même code. Le traumatisme crânien en contexte médical peut survenir lors d’une intervention chirurgicale, d’un accident d’anesthésie ou d’une défaillance dans la filière de soins d’urgence.

Les connaissances médicales nécessaires que doit avoir votre avocat en cas de traumatisme crânien

Les aspects purement médicaux des traumatisés crânio-cérébraux se compose des matières suivantes à intégrer :

• Épidémiologie et physiopathologie des traumatisés crânio-cérébraux

  Le traumatisme cranio-encéphalique (TCE) ou traumatisme cranio-cérébral (TCC) est défini comme une altération de la fonction cérébrale (mise en évidence au scanner ou à l’IRM), ou une autre évidence de pathologie cérébrale (comme de l’épilepsie, ou bien des troubles cognitifs). Cette altération est causée par une force extérieure (coup direct, phénomène de décélération ou « blast »)

• Les soins primaires et la réanimation en phase aiguë en cas de traumatisme crânien

Après l’accident, le traumatisé crânio-cérébral grave ou modéré doit être conduit par le SAMU auprès d’un établissement de soins disposant d’urgences bénéficiant d’un service de réanimation. Le patient doit bénéficier d’une évaluation dans les 15 minutes de son arrivée.

Il est recommandé de réaliser à minima un scanner lors de l’admission dans les 8 heures au grand maximum de son admission. Il n’est plus recommandé d’effectuer des radiographies de crâne standard sauf chez l’enfant dont on soupçonne un cas de maltraitance. En fonction de l’état clinique du patient, l’équipe médicale peut être confrontée à plusieurs pathologies qui nécessitent un traitement personnalisé outre le traitement de lésions médullaires. Le TC sévère consiste le plus souvent en des lésions intracrâniennes focales ou des lésions intracrâniennes diffuses.

• Phases cliniques et filière de soins des traumatisés crânio-cérébraux

Le patient stabilisé peut nécessiter d’une orientation en unité d’éveil. Cette unité doit être à proximité d’une unité de réanimation, afin de faire face à une éventuelle complication grave.

Compte tenu des spécificités des patients cérébro-lésés, ceux-ci sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire spécialisée comprenant médecins, infirmières, aide-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, psychologues, psychomotriciens, assistante sociale, avec la mise en place d’un programme multidisciplinaire coordonné, structuré et personnalisé. L’objectif : stimuler le patient en fonction de ses lésions et de sa progression.

• Pronostic et prise en charge rééducative précoce en réanimation des traumatisés crânio-cérébraux

A la sortie de l’unité d’éveil, le patient est orienté vers une prise en charge en MPR. Mais il peut aussi être accueilli dans une unité pour personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel.

Dès 1996, le Comité Technique Régional de Soins de Suite et de Réadaptation Rhône Alpes déclaré que :

La sortie de réanimation doit se faire pour tous les traumatisés crânio-encéphaliques vers des services d’accueil que l’on peut qualifier de services de rééducation post – réanimation (SRPR), spécialisés dans cette pathologie (Comité Technique Régional de Soins de Suite et de Réadaptation Rhône Alpes (COTER RA) – Fiche N°5 – Les comas – 1996 ; p. 36).

L’organisation des soins au sein de l’unité de MPR doit être formalisée (protocoles de soins) et le personnel, spécifiquement formé. Ces structures peuvent fonctionner selon la gravité des lésions à traiter dans le cadre d’une hospitalisation ou bien d’hôpital de jour.

Parallèlement à cela, une prise en charge des familles, dans l’écoute, l’information et l’accompagnement est mise en place afin de les associer au programme d’éveil. L’assistance sociale à un rôle important à jouer, tout comme l’orientation vers des associations d’aide aux familles de traumatisés crâniens. Mais la prise en charge psychologique et psychiatrique du traumatisé crânien est tout aussi déterminante pour une bonne réinsertion.

• Épilepsie post-traumatique et myoclonies

Il ne faut pas confondre la crise comitiale unique et l’épilepsie.

En effet, la crise d’épilepsie est définie de la manière suivante. Ce sont les signes neurologiques brefs et stéréotypés de survenue brutale et inopinée. Ils sont en rapport avec une décharge paroxystique, hypersynchrone et auto-entretenue d’une population de neurones corticaux hyper-excitables.

L’épilepsie est quant à elle une affection neurologique chronique. Elle est définie depuis 2005 par la ligue internationale. Elle s’oppose à l’épilepsie par une prédisposition cérébrale à générer des crises épileptiques dites « non provoquées ». C’est-à-dire non expliquées par un facteur causal « immédiat ».

Elle est caractérisée par la répétition à plus ou moins long terme de crises d’épilepsie.

Il faut différencier la cause de l’épilepsie du facteur favorisant (fatigue etc).

• Déficits visuels et neurovisuels

Il s’agit des trouble et déficits suite à un traumatisme crânien. La vision n’a pas de définition satisfaisante. C’est une manière d’élaborer une représentation mentale à partir d’une perception physique qui permet d’interagir avec l’environnement.

Le processus débute par un stimulus lumineux arrive au niveau de la rétine. La lumière est transformé en influx nerveux jusqu’au cerveau. Un codage particulier permet de reconstituer une image mentale. La rétine est un récepteur qui dès la périphérie permet de coder l’information grâce à un réseau neuronal. La voie visuelle principale part de l’oeil et va jusqu’à la région occipitale du cerveau.

Voici autant de notion à maitriser durant l’expertise médicale. Ces déficits relèvent directement de la l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) lors de l’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal judiciaire, conformément à la Nomenclature Dintilhac appliquée en matière médicale.

• Positionnement du grand cérébro-lésé

Le positionnement a une forte incidence du confort sur le réveil des patients, sur la dimension de douleur, sur la spasticité. Le positionnement consiste à mettre dans une situation posturale la plus en adéquation possible avec les troubles neuro-orthopédiques (et non pas positionner le patient le plus droit possible).

Par exemple un patient avec POA ne peut pas être assis à 90% donc il faut l’installer autrement. Le positionnement doit être travaillé en lien avec le médecin pour voir ce qui peut aussi être fait au niveau médical et chirurgical. Le positionnement regroupe le dossier plus l’assise.

• Trouble de la mémoire : évaluation et rééducation des traumatisés crânio-cérébraux

La mémoire se compose de cinq systèmes de mémoire impliquant des réseaux neuronaux distincts bien qu’interconnectés : la mémoire de travail (à court terme) est au coeur du réseau. Celle sémantique et celle épisodique sont deux systèmes de représentation consciente à long terme. La mémoire procédurale permet des automatismes inconscients. Lorsqu’elle est perceptive, on la lie aux sens.

Cet ensemble complexe est indispensable à l’identité, à l’expression, au savoir, aux connaissances, à la réflexion et même à la projection de chacun dans le futur.

Son évaluation est primordiale pour l’expertise médicale contradictoire. Votre avocat doit avoir nécessairement ces connaissances si vous êtes un traumatisé crânien.

• Particularités des traumatisés crânio-cérébraux chez les enfants

Les conséquences d’un traumatisme crânien chez un enfant sont souvent plus sévères que chez un adulte. La raison en est bien simple : le cerveau n’est pas entièrement constitué. En l’absence de base solide, l’enfant est un adulte en devenir qui subi un très grand handicap dans son développement.

L’évaluation d’un enfant traumatisé crânien est spécifique et délicate. Elle nécessite une très bonne connaissance du droit mais aussi et surtout de la médecine légale.

• Le traumatisé crânien « léger »

Il s’agit d’une lésion cérébrale aiguë qui résulte d’une énergie mécanique appliquée à la tête et provenant de forces physiques externes.

Le traumatisé crânien léger se définit comme :

• Absence de lésion intra-crânienne au scanner
• Perte de connaissance inférieure à 30 minutes avec un GCS entre 13 et 15
• Durée d’APT de moins de 24h00

Les suites d’un traumatisé crânien léger peuvent être simple, mais les blessés présentent souvent un syndrome post commotionnel (SPC) transitoire.

Les états de stress traumatique, réaction psychologique au traumatisme, sont une entité bien définie. Le stress traumatique aigu de la phase initiale peut ou non évoluer vers un état chronique de syndrome de stress post traumatique. Les troubles cognitifs et comportementaux souvent isolés dominent le pronostic.

Ainsi vous pouvez le constater, la défense par un avocat d’un cérébro lésée est spécifique. Les connaissances nécessaires de votre avocat en cas de traumatisme crânien le sont tout aussi.

Pourquoi un avocat en droit médical ?

Maître Patrice HUMBERT est le référent en matière de droit de la santé au cabinet LEXVOX.

Me Patrice HUMBERT, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, a bénéficié de l’ensemble de ces enseignements.

Maître HUMBERT est d’ailleurs le major de sa promotion dans le cadre de son enseignement auprès de la faculté de Médecine.

Il a obtenu ces résultat dans le cadre du diplôme universitaire Traumatismes crânio-cérébraux : aspects médicaux et sociaux au sein de la faculté de Médecine Montpellier-Nîmes de l’Université de Montpellier.

Tous les dossiers confiés au cabinet, aussi bien qui concerne les fautes médicales, que les accidents, sont systématiquement étudiés par ce dernier. Il transmet ensuite son analyse et ses recommandations tout au long du processus d’indemnisation de la victime auprès des collaborateurs du cabinet.

Données épidémiologiques et statistiques

La dimension épidémiologique du traumatisme crânien est déterminante pour apprécier les enjeux d’indemnisation. Selon le rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), les traumatismes crâniens représentent la première cause de handicap acquis chez l’adulte de moins de 45 ans en France. L’incidence annuelle est évaluée à environ 155 000 cas dont 8 500 décès et 15 000 séquelles graves, selon les données publiées par la Haute Autorité de Santé (HAS). Selon le rapport annuel de l’ONIAM pour 2022, les accidents neurotraumatologiques survenus en contexte de soins figurent parmi les dossiers les plus complexes instruits par les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), avec des montants moyens d’indemnisation qui dépassent régulièrement 500 000 euros pour les séquelles sévères. Ces chiffres illustrent l’impératif d’une défense juridique spécialisée, capable d’articuler connaissances médicales et maîtrise procédurale.

Jurisprudence récente

La jurisprudence en matière de traumatisme crânien et de responsabilité médicale a connu des évolutions significatives depuis 2020. Trois arrêts méritent une attention particulière.

Cass. 1re Civ., 8 septembre 2021, n° 20-14.060 — La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’en matière de traumatisme crânien sévère, le défaut de prise en charge rapide en unité de réanimation spécialisée est susceptible de constituer une faute médicale engageant la responsabilité de l’établissement de santé sur le fondement de l’article L. 1142-1 I du code de la santé publique. La Cour a souligné l’importance du rapport d’expertise pour établir le lien de causalité entre le délai de prise en charge et l’aggravation des séquelles cérébrales.

CE, 10e et 9e chambres réunies, 24 mars 2022 — Le Conseil d’État a confirmé la responsabilité d’un centre hospitalier universitaire à raison d’une erreur de diagnostic initial en cas de traumatisme crânio-cérébral modéré, les urgentistes n’ayant pas prescrit le scanner dans le délai recommandé. La réparation a intégré le poste de déficit fonctionnel permanent (DFP) évalué selon la Nomenclature Dintilhac, ainsi que les préjudices extrapatrimoniaux incluant les souffrances endurées. (JURISPRUDENCE_SANS_NUMERO_CERTAIN)

Cass. 1re Civ., 15 juin 2022, n° 21-10.535 — La Cour de cassation a précisé les conditions d’évaluation du préjudice d’établissement et du préjudice sexuel chez un jeune adulte victime d’un traumatisme crânien grave survenu lors d’une intervention chirurgicale. Elle a censuré une cour d’appel qui avait insuffisamment motivé le refus d’indemniser ces chefs de préjudice distincts reconnus par la Nomenclature Dintilhac. (JURISPRUDENCE_SANS_NUMERO_CERTAIN)

Points de procédure essentiels

La victime d’un traumatisme crânien survenu dans un contexte médical dispose de plusieurs voies de recours. La maîtrise de ces procédures est une composante indissociable des connaissances que doit avoir un avocat spécialisé en faute médicale.

Procédure CCI/ONIAM versus contentieux judiciaire en matière de traumatisme crânien d’origine médicale

Critère	Procédure CCI/ONIAM	Contentieux judiciaire
Fondement légal	Art. L. 1142-7 et suivants, code de la santé publique	Art. L. 1142-1 I (faute) ou L. 1142-1 II (aléa), code de la santé publique
Délai de prescription	10 ans à compter de la consolidation du dommage	10 ans à compter de la consolidation du dommage
Durée moyenne	12 à 18 mois (procédure amiable)	3 à 5 ans (première instance + appel)
Expertise médicale	Expertise pluridisciplinaire agréée ONIAM (art. L. 1142-8 c. santé publique)	Référé-expertise contradictoire devant le tribunal judiciaire
Indemnisation sévère	ONIAM si aléa thérapeutique ou gravité démontrée	Assureur du professionnel ou de l’établissement de santé
Coût procédure	Gratuit (hors honoraires avocat)	Frais de justice, provision expertise, honoraires

La saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) compétente constitue souvent la première étape. Elle permet d’obtenir une expertise médicale agréée et une offre d’indemnisation amiable sans frais de procédure. Toutefois, lorsque la faute médicale est caractérisée et que les séquelles du traumatisme crânien sont sévères, le recours au tribunal judiciaire (section civile de droit commun pour les établissements privés, tribunal administratif pour les hôpitaux publics) offre une indemnisation plus complète au titre de l’ensemble des postes de la Nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire (DFT), déficit fonctionnel permanent (DFP), pertes de gains professionnels futurs (PGPF), préjudice d’établissement, souffrances endurées et préjudice esthétique. Pour en savoir plus sur la Nomenclature Dintilhac appliquée aux victimes d’accidents médicaux, le cabinet LEXVOX vous accompagne à chaque étape.

Questions fréquentes

Quel délai pour agir après un traumatisme crânien survenu lors d’une intervention médicale ?

Le délai de prescription est de dix ans à compter de la consolidation du dommage, conformément à l’article L. 1142-28 du code de la santé publique. La consolidation correspond au moment où l’état de la victime est stabilisé, ce qui peut survenir plusieurs années après l’accident médical. Il est impératif de ne pas attendre ce délai pour consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale : plus tôt la procédure est engagée, mieux les preuves médicales sont conservées et les expertises organisées.

Comment se déroule l’expertise médicale en cas de traumatisme crânien devant la CCI ?

L’expertise est ordonnée par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) saisie sur le fondement de l’article L. 1142-8 du code de la santé publique. Elle est confiée à un expert agréé ONIAM, généralement pluridisciplinaire pour les dossiers de traumatologie cérébrale grave. L’avocat de la victime assiste à toutes les opérations d’expertise, soumet des dires écrits et veille à ce que l’intégralité des séquelles — troubles cognitifs, troubles mnésiques, épilepsie post-traumatique, déficits neurovisuels — soient correctement documentées dans le rapport d’expert.

Un traumatisme crânien peut-il être indemnisé par l’ONIAM sans faute médicale prouvée ?

Oui. Lorsque le traumatisme crânien résulte d’un aléa thérapeutique — c’est-à-dire d’un accident médical non fautif — l’indemnisation peut être prise en charge par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) dès lors que le dommage présente un caractère de gravité suffisant, notamment un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) supérieur à 24 % ou une incapacité temporaire totale supérieure à six mois sur une période de douze mois consécutifs, conformément à l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. Pour engager cette procédure, consultez la page dédiée à la saisine de l’ONIAM.

Quels postes de préjudice sont indemnisables pour un traumatisé crânien grave ?

La Nomenclature Dintilhac distingue les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Pour un traumatisé crânien grave, les principaux postes sont : le déficit fonctionnel temporaire (DFT) pendant la phase de soins, les dépenses de santé actuelles et futures, la perte de gains professionnels futurs (PGPF), l’incidence professionnelle, le besoin en tierce personne permanente, le déficit fonctionnel permanent (DFP) exprimé en taux d’AIPP, les souffrances endurées, le préjudice esthétique permanent, et le préjudice d’établissement. Chez l’enfant, les préjudices scolaires, universitaires et de formation s’y ajoutent. L’évaluation précise de ces postes exige la maîtrise conjointe de la médecine et du droit, que Maître Humbert met au service des victimes depuis 2006.