En bref. Aucun tableau de maladie professionnelle du régime général ne désigne la névralgie cervico-brachiale (NCB). Elle peut pourtant être reconnue d’origine professionnelle, par la voie « hors tableau ». Il faut alors démontrer un lien direct et essentiel avec le travail habituel, et un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %. La caisse transmet le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l’avis s’impose à elle.
La névralgie cervico-brachiale NCB peut constituer une maladie professionnelle lorsqu’elle est liée à des travaux impliquant des mouvements répétés du cou et des bras, entraînant des douleurs significatives. Cette pathologie, potentiellement handicapante, peut résulter d’une hernie discale cervicale. Sa reconnaissance par la Sécurité Sociale peut parfois nécessiter l’intervention d’un avocat et d’un médecin expert pour évaluer l’incapacité et déterminer le taux d’invalidité. Maître Humbert vous assiste dans cette démarche, de la déclaration jusqu’à la contestation d’un refus.
Névralgie cervico-brachiale : une maladie professionnelle ?
La NCB est une pathologie médicale qui affecte de nombreuses personnes dans leur lieu de travail. Elle se caractérise par des douleurs chroniques ou aiguës dans le cou, l’épaule et le bras, parfois avec des engourdissements ou des picotements dans la main. Elle traduit la compression ou l’irritation d’une racine nerveuse du rachis cervical. Elle devient une maladie professionnelle lorsque son origine professionnelle est reconnue par la caisse. La douleur due aux troubles est telle que parfois le patient doit se mettre en arrêt maladie. Elle peut aussi suivre un accident du travail, par exemple un coup du lapin lors d’un accident de la route pendant une mission. La procédure est alors celle de l’accident du travail, et non celle de la maladie professionnelle.
Existe-t-il un tableau pour la névralgie cervico-brachiale ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle comme la NCB est essentielle pour que le travailleur puisse recevoir une compensation adéquate et se mettre en arrêt. Une maladie désignée dans un tableau et contractée dans ses conditions est présumée d’origine professionnelle (article L. 461-1 du code de la sécurité sociale). Mais aucun tableau spécifique du régime général ne vise la névralgie cervico-brachiale. Le tableau n° 57, souvent cité, concerne les affections périarticulaires : épaule, coude, poignet, main, genou et cheville. Il vise par exemple la coiffe des rotateurs ou le canal carpien. Les tableaux n° 97 et 98 ne concernent que le rachis lombaire et la sciatique.
La reconnaissance de la NCB passe donc par la voie « hors tableau ». La maladie doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel. Elle doit entraîner une incapacité permanente partielle d’au moins 25 % (article R. 461-8 du code de la sécurité sociale). La caisse saisit alors le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l’avis motivé s’impose à elle. La Sécurité Sociale statue donc sur une décision individuelle, dossier par dossier.
Déclaration et délais
La victime déclare la maladie à la caisse primaire avec le certificat médical initial établi par son médecin traitant, sur le formulaire officiel (article L. 461-5 du code de la sécurité sociale). Ses droits se prescrivent par deux ans (article L. 431-2). En matière de maladie professionnelle, ce délai court notamment à compter du certificat médical qui l’informe du lien possible entre sa maladie et son travail (article L. 461-1 du code de la sécurité sociale).
La caisse dispose de cent vingt jours francs pour statuer ou saisir le comité régional. Elle adresse un questionnaire à la victime et à l’employeur, puis met le dossier à leur disposition avant de décider (article R. 461-9 du code de la sécurité sociale).
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale n’existe plus. Un refus se conteste d’abord devant la commission de recours amiable, dans les deux mois de la notification (article R. 142-1 du code de la sécurité sociale). Une décision d’ordre médical, comme le taux d’incapacité, relève de la commission médicale de recours amiable (article R. 142-8). Le pôle social du tribunal judiciaire n’est saisi qu’après ce recours préalable. N’hésitez pas à contacter MAITRE HUMBERT pour obtenir des réponses adaptées à votre situation.
Le rôle du médecin et de l’avocat
Le praticien a un rôle crucial dans ce processus, car c’est lui qui objective la maladie et évalue la durée de l’incapacité de travail. De même, l’avocat en tendinopathie peut aider le travailleur à naviguer dans le processus de reconnaissance de la maladie professionnelle et à présenter son dossier devant le comité régional puis, si besoin, devant le tribunal.
Hernie discale, arthrose cervicale et névralgie cervico-brachiale
La névralgie CB est souvent associée à une hernie discale cervicale. Ce type de hernie est une cause fréquente de cette pathologie, en particulier chez les travailleurs effectuant des travaux qui nécessitent des mouvements répétés du cou et des bras. L’arthrose cervicale en est l’autre grande cause : l’usure des vertèbres de la colonne cervicale rétrécit l’espace où passent les nerfs cervicaux. Les travaux bras levés, le port de charge sur l’épaule ou les gestes répétitifs de la tête sont souvent en cause.
Diagnostic de la névralgie cervico-brachiale
Le diagnostic de la névralgie cervico-brachiale repose sur l’examen clinique et l’imagerie. La localisation de la douleur dans le bras oriente vers la racine atteinte, par exemple C5-C6 ou C6-C7. L’IRM ou le scanner montre la hernie, l’arthrose ou la compression du nerf. La moelle épinière n’est en principe pas touchée, ce qui distingue la NCB d’une myélopathie cervicale. Pour la reconnaissance, ces pièces servent à établir la lésion et sa cause.
Peut-on travailler avec une névralgie cervico-brachiale ?
Souvent oui, avec un poste adapté. Le médecin du travail peut proposer un aménagement ou déclarer une inaptitude. Si l’inaptitude est d’origine professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement après avis du comité social et économique (article L. 1226-10 du code du travail).
Ces règles protectrices s’appliquent dès que l’inaptitude a, au moins partiellement, une origine professionnelle. La Cour de cassation exige que le juge le vérifie lui-même (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-17.471). La seule connaissance, par l’employeur, d’une déclaration de maladie professionnelle ne suffit pas. Dans cette affaire, la salariée avait déclaré une NCB droite et des troubles du rachis cervical.
La question fréquemment posé sur les mouvements interdits avec hernie discales se pose aussi quant au fait de pouvoir travailler ou non avec une névralgie cervico-brachiale.
La reconnaissance par la CPAM
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) a un rôle crucial dans la reconnaissance de la névralgie cervico-brachiale en tant que maladie professionnelle. Après avoir reçu la déclaration de la maladie, la CPAM évalue le dossier et décide si elle accorde la reconnaissance ou non.
Taux d’incapacité permanente et indemnisation
Le taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin conseil de la caisse, et non par un médecin expert choisi par la victime. Il tient compte de la nature de l’infirmité, de l’état général, de l’âge, des aptitudes et de la qualification professionnelle, d’après un barème indicatif (article L. 434-2 du code de la sécurité sociale). Dans la voie hors tableau, un taux d’invalidité prévisible d’au moins 25 % conditionne la reconnaissance elle-même. Ce taux d’invalidité est crucial pour déterminer le montant de l’indemnisation que le travailleur recevra. Si la maladie est due à la faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire s’ajoute (article L. 452-1 du code de la sécurité sociale).
Ce que nous vérifions dans un dossier de névralgie cervico-brachiale
Avant tout avis, nous lisons cinq pièces. Le certificat médical initial, pour sa date, qui fait courir le délai, et la lésion décrite. L’IRM ou le scanner cervical, pour la racine atteinte et la cause, hernie ou arthrose. La fiche de poste et les attestations, pour les gestes répétés, les postures et le port de charge. Les avis du médecin du travail, pour les restrictions et l’inaptitude. Les courriers de la caisse, pour les délais de réponse et de recours.
Cette lecture dit si le taux prévisible atteint le seuil de 25 % et si le lien avec le travail peut être démontré. Me Humbert l’examine lors d’une première consultation gratuite.
Pour résumer
TABLEAU DES MALADIES PROFESSIONNELLES INRS
https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau.html?refINRS=RG%2057
La névralgie cervico-brachiale est une maladie sérieuse et sa reconnaissance comme maladie professionnelle peut s’avérer un parcours du combattant. Malgré les délais et l’éventuelle nécessité d’un appel en cour, obtenir cette reconnaissance est crucial pour assurer une juste assurance et indemnisation. C’est pourquoi il est essentiel que les travailleurs et la CPAM comprennent l’importance de cette décision et collaborent pour assurer un traitement équitable des dossiers de maladies professionnelles.
Votre invalidité fait-elle suite à un accident ou à un acte médical ?
Si votre état résulte d’un accident (route, travail, vie privée) ou d’un acte médical, un point de droit récent vous concerne directement : votre rente accident du travail ou votre pension d’invalidité n’indemnise pas votre déficit fonctionnel permanent.
La Cour de cassation l’a jugé en Assemblée plénière le 20 janvier 2023 (n° 20-23.673 et n° 21-23.947), puis l’a étendu à la pension d’invalidité le 6 juillet 2023 (Civ. 2, n° 21-24.283). Ce poste de préjudice peut donc vous être dû en plus de ce que vous percevez déjà.
Consulter les montants d’indemnisation du référentiel Mornet 2026, poste par poste
Information générale à jour de la jurisprudence citée. Ne constitue pas une consultation juridique : chaque situation appelle un examen individuel.
