Le montant de l’indemnisation pour une infection nosocomiale dépend de plusieurs facteurs tels que la gravité de l’infection, les conséquences sur la santé du patient et les préjudices subis. Sur les conseils de MAITRE HUMBERT, apprenez en plus sur le sujet !
Les infections nosocomiales, ou infections associées aux soins, sont des infections qui surviennent lors d’un séjour dans un établissement de santé, qui n’étaient ni présentes, ni en incubation au moment de l’admission du patient. Elles peuvent entraîner des conséquences graves, allant de la prolongation du séjour hospitalier à l’aggravation de la maladie, voire au décès dans les cas les plus sévères.
En cas d’infection nosocomiale, la victime a le droit de demander une indemnisation pour les préjudices subis. En France, le régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux repose sur la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner.
Cette loi a institué une responsabilité sans faute de l’établissement de santé en cas d’infection nosocomiale, ce qui signifie que la victime n’a pas besoin de prouver une faute de l’établissement pour être indemnisée. Elle doit cependant établir un lien de causalité entre l’infection et son séjour à l’hôpital.
Pour établir ce lien de causalité, la victime peut solliciter une expertise médicale. Cette expertise peut être réalisée à la demande de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI), devenue en 2011 l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Le montant de l’indemnisation dépendra du préjudice subi par la victime. Il pourra inclure les dommages corporels (frais médicaux, perte de revenus, etc.), les dommages matériels (perte d’un bien) et les dommages moraux (souffrance, préjudice d’agrément, etc.).
Pour faire valoir ses droits, la victime peut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé. Celui-ci pourra l’assister dans la procédure d’indemnisation, notamment pour la constitution du dossier, la représentation devant la CRCI ou l’ONIAM, et la négociation du montant de l’indemnisation avec l’assureur de l’établissement de santé.
Il est à noter que le droit à indemnisation est soumis à des conditions de caractère et de gravité de l’infection. Pour être indemnisable, l’infection nosocomiale doit avoir entraîné des conséquences d’une certaine gravité (taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique d’au moins 24 %, durée d’arrêt temporaire des activités professionnelles supérieure à six mois consécutifs ou non, etc.)
Enfin, en cas de désaccord avec l’avis de l’ONIAM ou de la CRCI, la victime a la possibilité de saisir la cour d’appel pour faire valoir ses droits. C’est pourquoi l’accompagnement par un avocat peut être d’une aide précieuse dans ce type de situation.
Quels sont les risques quand des patients attrapent des infections nosocomiales ?
Les infections nosocomiales peuvent entraîner de nombreuses complications pour les patients. Elles peuvent prolonger la durée de l’hospitalisation, augmenter le besoin de traitements antimicrobiens, conduire à une résistance aux antibiotiques, et parfois même causer des incapacités permanentes.
Dans les cas les plus graves, elles peuvent être mortelles. De plus, les infections nosocomiales peuvent causer un stress psychologique important et une détérioration de la qualité de vie du patient. Les patients atteints d’une infection nosocomiale peuvent également subir un préjudice financier en raison des coûts supplémentaires des soins médicaux et de la perte de revenus due à une hospitalisation prolongée ou une incapacité à travailler.
Un accident médical peut-il être pris juridiquement en charge par un avocat ?
Oui, un accident médical peut être juridiquement pris en charge par un avocat. En fait, il est souvent conseillé d’engager un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité médicale pour aider à naviguer dans les procédures juridiques complexes associées à ces types de cas.
L’avocat peut aider la victime à rassembler les preuves nécessaires, à évaluer la gravité du préjudice, à déterminer les responsabilités, à monter un dossier et à le présenter devant l’ONIAM ou la CRCI. Il peut également aider à négocier le montant de l’indemnisation avec l’établissement de santé ou son assureur.
De plus, si la victime n’est pas satisfaite de la décision de l’ONIAM ou de la CRCI, l’avocat peut l’aider à faire appel de la décision devant la cour d’appel.
Il est important de noter que chaque cas est unique et qu’il est donc essentiel d’obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation. L’engagement d’un avocat peut aider à garantir que vos droits sont protégés et que vous recevez l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Quelles sont les établissements dans lesquels un patient peut-il attraper une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale peut être contractée dans n’importe quel type d’établissement de santé où des soins sont prodigués.
Cela inclut :
- Les hôpitaux, y compris les salles d’opération, les unités de soins intensifs, les services de rééducation et de récupération, et même les chambres d’hospitalisation standard.
- Les cliniques, qu’elles soient spécialisées ou non (cliniques de chirurgie esthétique, cliniques ophtalmologiques, cliniques dentaires, etc.).
- Les établissements de soins de longue durée, comme les maisons de retraite et les établissements de soins infirmiers spécialisés.
- Les centres de dialyse et autres installations spécialisées dans le traitement de maladies chroniques.
- Les centres de réadaptation qui fournissent des soins après une chirurgie majeure, une blessure ou une maladie.
- Les cabinets médicaux et dentaires.
En fait, n’importe quel endroit où des soins médicaux sont prodigués, y compris parfois le domicile du patient (comme dans le cas des soins à domicile), peut être le site d’une infection nosocomiale. Les infections nosocomiales peuvent être causées par une variété de micro-organismes, y compris des bactéries, des virus et des champignons.
Comment se passe l’indemnisation d’une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale donne droit à indemnisation sans preuve de faute, si elle a de graves conséquences. La victime, avec l’aide d’un cabinet , dépose un dossier auprès de l’ONIAM ou la CRCI. Une EM évalue le préjudice. Si l’établissement ou son assureur acceptent la responsabilité, l’indemnisation est négociée. En désaccord, la cour d’appel peut être saisie. Le montant dépend du préjudice subi.
Comment se passe la réparation d’un préjudice au titre de l’infection nosocomiale ?
La réparation d’un préjudice au titre de l’infection nosocomiale suit une procédure bien définie.
- Déclaration : La première étape consiste à signaler l’infection à l’établissement de santé où elle a été contractée.
- Demande d’indemnisation : La victime, ou son avocat, rédige une demande d’indemnisation détaillée et l’envoie à l’établissement de santé ou à son assureur.
- Expertise médicale : Une EM est généralement nécessaire pour établir le lien de causalité entre le soin et l’infection, et pour évaluer le préjudice. L’EM peut être organisée à l’initiative de l’établissement, de la victime ou de l’ONIAM.
- Evaluation du préjudice : L’EM permet d’évaluer le préjudice subi par la victime. Il peut s’agir de préjudices corporels, économiques, moraux, esthétiques, d’agrément, etc.
- Négociation : Sur la base de l’expertise, l’établissement (ou son assureur) et la victime (ou son avocat) vont tenter de négocier un montant d’indemnisation.
- Procédure devant l’ONIAM : Si la négociation n’aboutit pas, la victime peut saisir l’ONIAM pour demander une indemnisation. Ces organismes peuvent proposer une indemnisation sur la base de la solidarité nationale.
- Recours en justice : Si la victime n’est pas satisfaite de l’offre d’indemnisation, elle peut saisir la cour d’appel pour faire valoir ses droits.
La réparation du préjudice vise à remettre la victime dans l’état où elle se serait trouvée si l’infection nosocomiale n’était pas survenue. Le montant de l’indemnisation dépendra donc de la nature et de la gravité du préjudice subi.
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