Un aléa thérapeutique désigne un événement inattendu et indésirable survenant dans le cadre d’un traitement médical ou d’une intervention chirurgicale. Il s’agit d’une complication ou d’un effet secondaire qui ne peut pas être complètement prévu ou évité comme des soins qui entrainent une infection nosocomiale. L’aléa thérapeutique peut résulter de divers facteurs tels que des erreurs médicales, des réactions inattendues du patient ou des circonstances imprévisibles. Il est essentiel de noter que tous les aléas thérapeutiques ne sont pas nécessairement des fautes médicales, mais certains peuvent être attribués à des erreurs ou des négligences professionnelles. Il n’y a donc pas forcément un fautif lors d’un aléa thérapeutique.
Ce qu’il faut savoir sur l’aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique est un concept que chaque patient doit comprendre avant de subir un acte médical. Il désigne les conséquences imprévues et indépendantes de la volonté du professionnel de santé qui peuvent survenir suite à un acte médical ou chirurgical. C’est bien souvent le cas lors d’une infection nosocomiale ! L’erreur médicale, quant à elle, est une faute commise par le professionnel de santé dans l’exécution de son acte.
Il existe aujourd’hui en France un système d’indemnisation pour les victimes d’aléas thérapeutiques, d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales. Cela permet de reconnaître la responsabilité médicale et de donner droit à réparation pour les préjudices subis lors d’un aléa thérapeutique.
Le patient victime de tels aléas peut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé pour l’aider dans sa démarche. L’avocat pourra conseiller le patient sur l’opportunité d’engager une procédure, l’aider à constituer son dossier, à estimer son préjudice et à engager la procédure d’indemnisation. Lorsqu’il y a une faute avérée du professionnel de santé, l’avocat sera chargé de la prouver.
Il faut savoir que, selon le Code de la santé publique, tout patient qui a subi un accident médical sans qu’il y ait eu faute du professionnel de santé, peut être indemnisé si les conséquences de cet accident sont d’une certaine gravité. Cette indemnisation est assurée par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), sous certaines conditions. L’ayant-droit peut bénéficier de cette indemnisation lors d’un aléa thérapeutique, que l’acte médical ait été réalisé dans un établissement de santé public ou privé.
La loi a mis en place une procédure de règlement amiable des accidents médicaux, par le biais de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Celle-ci peut être saisie par l’ayant-droit ou par son avocat, après dépôt du dossier auprès de l’ONIAM. Si la commission estime qu’il y a eu un aléa thérapeutique, elle proposera une offre d’indemnisation au patient. Si cette offre est acceptée par la victime, elle sera indemnisée par l’ONIAM.
En revanche, si la CCI conclut à une faute du professionnel de santé, l’indemnisation sera à la charge de ce dernier ou de son assureur. Si la commission estime que l’acte médical a été réalisé sans faute, mais avec des conséquences anormales et graves pour le patient, elle pourra néanmoins proposer une indemnisation par solidarité nationale.
L’avis d’un expert médical en aléa thérapeutique est souvent nécessaire dans ces situations où il n’y pas de fautif. Il s’agit d’un médecin spécialiste qui examinera le dossier de la victime et donnera son avis sur la présence ou non d’une faute médicale, sur la gravité de l’accident médical, et sur l’évaluation du préjudice.
Pour le patient, l’objectif principal est d’obtenir réparation pour les préjudices subis. Les préjudices peuvent être de nature différente : physique, moral, économique… La victime peut par exemple se retrouver en situation d’incapacité temporaire ou permanente, subir une perte de revenus, avoir besoin d’une aide à domicile, etc.
Les avocats spécialisés en aléa thérapeutique et recours expertise médicale, au sein de leurs cabinets, vont aider les victimes à faire valoir leurs droits. Ils ont pour rôle de conseiller la victime, de l’assister dans ses démarches, de la représenter en justice si nécessaire, et de l’aider à obtenir la meilleure indemnisation possible.
Pour résumer
En conclusion, l’indemnisation des accidents médicaux et des aléas thérapeutiques est un domaine complexe, qui nécessite l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit pénal et en la matière médicale. Malgré le risque inhérent à toute intervention médicale, l’État a mis en place un système d’indemnisation solidaire pour les victimes, afin de leur permettre de surmonter les conséquences souvent lourdes de ces accidents lors d’un aléa thérapeutique.
