Faute d’anesthésie, oubli d’une compresse ou d’une pince chirurgicale, mauvais diagnostic…
Chaque année, ce sont des milliers de patients qui sont les victimes d’une faute médicale dans un établissement de santé !
Si vous aussi, vous avez fait l’objet de l’une de ces fautes et que vous désirez obtenir la réparation de votre préjudice, vous avez la possibilité de faire intervenir un avocat à Manosque dont la mission est de vous accompagner au cours de la procédure et des démarches à réaliser, notamment pour l’expertise médicale.
Indemnisation suite à un cas de faute médicale dans la ville de Manosque
Comment se définit la faute médicale ?
Un praticien doit se soumettre aux règles de l’art de la médecine. Il doit observer un respect absolu de la déontologie qui résulte de sa profession. La mauvaise appréciation ou l’acte erroné d’un soignant donnent lieu à des complications plus ou moins lourdes pour le patient qui en est victime. Un manquement des obligations d’un professionnel de santé constitue à ce moment-là une faute médicale. Grâce à l’expertise médicale et à l’appui d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale, celle-ci peut se réparer par un dédommagement financier lié à votre préjudice.
La faute peut provenir d’un manque d’informations, d’un aléa thérapeutique, d’une erreur de diagnostic ou être d’ordre technique. Si vous souhaitez obtenir gain de cause, la présence d’un avocat à Manosque au cours de la procédure contribue à accéder plus facilement à votre doléance. Une erreur ou faute médicale impacte le patient sur le plan moral car elle est susceptible de provoquer une phase anxiogène, mais aussi sur le plan corporel en occasionnant des séquelles physiques et des futures maladies.
Obtenir des indemnités pour une faute médicale à l’hôpital à Manosque
Étant définie comme un acte émanant d’un praticien ayant causé un préjudice à l’état de santé général de son patient, la faute médicale présente un motif sévère engageant la responsabilité médicale du professionnel ou de l’établissement concerné. De ce fait et en vertu de la jurisprudence Mercier du 20 mai 1936, il a été établi par la Cour de cassation l’existence d’un contrat entre un patient et l’ensemble du personnel soignant. En ce sens, des dispositifs comme la loi Kouchner de 2002 ont été mis en place pour le droit des victimes et la qualité du système de santé.
De ce contrat, il découle une obligation de la part des soignants de délivrer des soins d’après les données acquises de la science et d’un devoir moral concernant les informations ainsi que les conseils qui doivent être délivrés à l’égard des patients. Dans le cas d’un manquement à cette obligation d’ordre contractuelle, on estime que la responsabilité médicale du praticien ou de l’établissement de santé fautif est engagée sur le fondement de l’inexécution du contrat qui lie les deux parties.
En vue de cela, lorsqu’il est commis une faute médicale, le patient est en droit de réclamer des indemnités pour les dommages endurés. Il n’existe pas de barème d’indemnisation concernant le préjudice corporel pour une faute médicale. Le montant des indemnités varie systématiquement en fonction de la situation. C’est notamment l’expertise médicale qui va permettre de déterminer le réel préjudice et le montant financier de la réparation. D’où l’importance de contacter un avocat spécialisé en responsabilité médicale afin d’être correctement préparé et assisté !
Avocat à Manosque pour se faire indemniser suite à une faute médicale
J’ai été victime d’une faute médicale à l’hôpital à Manosque, que faire ?
En tant que victime d’une faute médicale, il est tout à fait légitime de votre part de vouloir recourir à la réparation de votre préjudice moral ou corporel. Cela s’appelle la justice ! En aucun cas nous ne pouvons vous donner un montant précis quant à l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre suite à la faute médicale subie. Il ne peut y avoir un tarif indemnitaire définit au préalable. En effet, sachant pertinemment que les indemnités sont déterminées au cas par cas, le seul conseil véritablement sérieux que nous pouvons vous communiquer est celui de demander une expertise médicale pour mettre en évidence le lien de causalité entre la faute et votre état de santé, de vous rapprocher d’une association et de solliciter la présence d’un partenaire juridique afin qu’il vous oriente vers les formalités à suivre. Dès lors que vous constatez que vous faites l’objet d’une faute médicale à l’hôpital à Manosque, la réponse à une indemnisation juste est la réactivité ! Exigez expressément votre dossier médical et suivez les conseils aguerris d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale !
Quel est le rôle d’un expert en droit en faute médicale ?
Vous souffrez des conséquences d’une faute médicale alors vous souhaitez vous adresser à un expert pour vous défendre et pour faire reconnaître votre statut ? La mission de votre avocat à Manosque est d’engager la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou du praticien fautif (chirurgien, médecin, généraliste, médecin urgentiste…). L’avocat spécialisé en responsabilité médicale est spécifiquement qualifié et expérimenté pour vous informer et vous conseiller sur toute doléance relative au domaine juridique à caractère médical.
Avoir recours à un professionnel en droit facilite considérablement vos démarches ! C’est non seulement une intervention indispensable devant les juridictions compétentes mais également une implication à double casquette proposant la représentation et l’assistance de la victime. Bien que vous ne soyez pas dans l’obligation de faire appel à notre cabinet d’avocats pour assurer votre défense, notre plaidoirie est recommandée pour l’obtention d’indemnités dans le cadre d’une faute médicale provenant de l’hôpital à Manosque.
Si vous voulez être indemnisé suite à une faute médicale commise par un praticien exerçant à l’hôpital de Manosque, contactez-nous sans plus tarder ! En tant qu’avocat spécialisé en responsabilité médicale, nous vous accompagnons de l’expertise médicale jusqu’à la juste indemnisation de votre préjudice.