Indispensable pour une expertise médicale, l’examen médico-légal figure parmi les types de recherche populaire dans le domaine. Cette médecine se concentre sur la détermination d’une ou de nombreuses causes de lésions pour une personne victime d’un accident ou une mort suspecte.
Impliquant plusieurs champs d’action, cette méthode devient une étape cruciale.
Les points à retenir pour un examen médico-légal
Avant de se pencher sur les différentes étapes importantes d’un examen médico-légal, il est nécessaire de connaître la définition de ce terme et les branches qui le composent.
Comment définir un examen médical ?
La médecine légale est comptée dans les spécialités aidant la justice à résoudre une éventuelle enquête judiciaire. Si un décès semble être suspect ou qu’une personne a été victime d’un accident, cette discipline peut entrer en jeu.
En matière de médecine légale, les champs d’intervention restent multiples à savoir :
- l’appréciation des différents dommages causés par un accident ou un acte criminel sur une personne ;
- la constatation ainsi que l’étude des divers faits délictueux et criminels ;
- la rédaction d’un rapport détaillé à remettre auprès d’un magistrat ou d’un coroner pour les habitants du Québec.
Les différentes branches de la médecine légale
N’étant pas uniquement une intersection entre la médecine et le droit, cette discipline apporte aussi des solutions pour les divers problèmes sociaux. Ainsi, cet examen médical englobe de nombreuses branches :
- la médecine sociale ;
- l’anthropologie et radiologie médico-légale ;
- l’entomologie médico-légale ;
- l’odontologie ;
- la thanatologie ;
- la criminologie et psychiatrie ;
- la réparation d’un préjudice corporel ;
- la toxicologie médico-légale.
Il faut préciser que la durée d’une expertise médicale devra être raisonnable. De plus, le professionnel de santé expert dans le domaine est différent des autres médecins qui exercent au niveau des hôpitaux et des cliniques.
L’importance d’un examen médical
Il faut préciser que tous les examens cliniques sont toujours clôturés par un certificat médical, souvent utile pour une affaire en justice.
Un patient victime de violences
L’examen médico-légal d’une personne qui a subi une violence est désormais utile pour des poursuites en justice.
Les magistrats deviennent de plus en plus exigeants lorsqu’il s’agit de certificat médical. La personne en question doit faire des examens complets et précis accompagnés par des prélèvements et des photographies.
Ces éléments servent à faire une expertise et obtenir un compte rendu clair d’un quelconque évènement.
L’examen se fait après que la personne concernée se soit rendue auprès d’une brigade ou d’un commissariat et déposé une plainte. C’est une méthode standard qui permet à un officier de police d’affecter un médecin expert pour ausculter le patient.
En principe, le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 dicte les experts judiciaires qui s’occupent de cet exercice.
L’incapacité d’un individu à travail
Nous pouvons prendre comme exemple une personne qui se rend à son travail et renverser par une voiture. Suite à cet accident, il n’a pas pu récupérer ses capacités afin de réaliser ses activités usuelles et son travail.
Dans ce cas précis, le magistrat devra suivre différentes étapes telles qu’une évaluation de l’état dans lequel se trouve la personne, y compris l’importance des blessures.
Seuls l’expertise et l’examen médico-légal peuvent déterminer si la personne est en incapacité totale de travail ou non. Les résultats provenant d’un médecin et le certificat médical sont à remettre au magistrat pour lui permettre de reconnaître l’ampleur de l’accident.
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